Prévoyance entreprise: notre guide complet

La prévoyance d’entreprise permet d’assurer la protection sociale des salariés en cas d’accident, de longue maladie, ou d’invalidité. Cette protection s’ajoute à l’indemnité de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Bien qu’utile aux salariés, la prévoyance n’est pas automatique. Son fonctionnement varie selon le statut de chaque salarié ou des accords d’entreprise en vigueur. De plus, si vous gérez des effectifs à l’international, assurer la bonne conformité de ces avantages sociaux peut rapidement devenir un vrai casse-tête. Deel vous aide à simplifier la gestion de vos problématiques RH, et vous accompagne dans la mise en place d’un contrat de prévoyance adapté à vos besoins et à votre structure. Suivez le guide.

Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?

Les contrats de prévoyance sont des dispositifs mis en place par les entreprises, ou auxquels souscrivent les travailleurs indépendants, qui servent à garantir des revenus aux salariés en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Les indemnités versées dans le cadre de la prévoyance viennent en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui sont souvent insuffisantes. En clair, la prévoyance évite que les salariés perdent trop de revenus en cas d’arrêt de travail prolongé.

La prévoyance ne doit pas être confondue avec la complémentaire santé, qui rembourse une partie des frais médicaux comme les consultations médicales, les hospitalisations, les examens ou les médicaments. La prévoyance, elle, permet au salarié de toucher une partie ou la totalité de son salaire durant son arrêt. Le contrat de prévoyance peut également prévoir le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires en cas de décès.

La prévoyance est-elle obligatoire en entreprise ?

Pour les cadres

Depuis la convention collective nationale de 1947, complétée par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2017, les employeurs ont l’obligation de proposer un régime de prévoyance à leurs salariés cadres et assimilés cadres.

Cette disposition a été mise en place pour compenser la perte de revenu d’un salarié, afin que ses conditions de vie restent stables en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. La prévoyance permet aussi d’assurer à la famille du salarié une couverture financière en cas de décès de ce dernier.

L’employeur doit financer au minimum 1,50 % de la tranche A du salaire du cadre, cette cotisation étant en priorité affectée à la couverture du risque décès. Ce pourcentage peut inclure d’autres garanties, comme l’incapacité ou l’invalidité, mais la couverture décès reste prioritaire.

Pour les non-cadres

La prévoyance n’est pas une obligation légale pour les salariés non-cadres. Cette décision est laissée à la discrétion des différents accords de branche ou de la convention d’entreprise. Des accords peuvent donc être mis en place pour assurer une couverture prévoyance aux salariés, en fonction de critères bien définis.

Si l’entreprise choisit de proposer un contrat de prévoyance collective, elle devra alors respecter les obligations légales qui y sont liées, comme certaines garanties minimales. L’accord collectif peut aussi fixer la répartition des cotisations entre employeur et salarié, ainsi que les modalités de souscription.

Peut-on refuser la prévoyance proposée par son entreprise ?

La réponse est oui, mais seulement dans certains cas bien spécifiques. Par exemple, les CDD de moins de 12 mois ou intérimaires peuvent tout à fait refuser de souscrire à l’assurance prévoyance proposée dans l’entreprise s’ils en font la demande.

Les salariés à temps partiel ou les apprentis, eux, peuvent demander une dispense de prévoyance si celle-ci représente plus de 10 % du salaire brut, tout comme les salariés déjà couverts par une autre prévoyance (comme celle de leur partenaire).

Enfin, les salariés présents avant la mise en place du régime de prévoyance par décision unilatérale de l’employeur peuvent aussi refuser celle-ci, à condition qu’ils souscrivent à une autre prévoyance complémentaire, à leur charge. Dans tous les cas, les demandes de refus doivent être transmises par le salarié à l’employeur.

Quels sont les risques couverts par une prévoyance ?

Une prévoyance couvre généralement les risques pouvant empêcher un salarié d’exercer son activité professionnelle.

Incapacité temporaire de travail

Si un salarié se voit remettre un arrêt de travail, à cause d’un accident ou d’une maladie, la Sécurité sociale et l’assurance maladie lui verseront une indemnité journalière pour lui rembourser d’éventuels frais de santé.

Néanmoins, ces indemnités sont souvent insuffisantes pour permettre à un employé de conserver le niveau de vie que son salaire lui octroie. C’est pour cela que la prévoyance entreprise existe : elle vient compenser la perte de revenus engendrée par l’arrêt de l’activité du salarié afin d’en atténuer les conséquences financières.

Invalidité

En cas d’invalidité, d’accident ou de maladie, le salarié perçoit une pension de la part de la Sécurité sociale dont le montant dépend du degré d’invalidité (catégorie objectives 1, 2 ou 3). Les garanties de prévoyance viennent compléter ce montant et permettre le maintien de salaire du salarié.

Garantie décès

Le capital décès représente la somme que la prévoyance entreprise verse aux proches du salarié en cas de décès de ce dernier. En fonction du contrat souscrit et du taux de cotisation, la prévoyance peut aussi verser une rente d’éducation aux enfants de ce dernier jusqu’à la fin de leurs études, ainsi qu’une rente de conjoint, qui permet de les soutenir financièrement.

La dépendance et les accidents de la vie (selon les contrats)

Certains contrats vont plus loin qu’une simple prise en charge en cas de maladie, invalidité ou décès. En effet, l’entreprise peut choisir de souscrire à un contrat d’assurance prévoyance qui soutient aussi ses salariés lors de divers aléas de la vie, comme la dépendance et les accidents. Dans ces cas-là, l’indemnisation dépend des dispositions prévues dans le contrat.

Comment mettre en place un contrat de prévoyance en entreprise ?

Que vous dirigiez une jeune entreprise en quête de structuration, ou une société souhaitant offrir de nouveaux avantages sociaux pour fidéliser ses salariés, vous cherchez peut-être à mettre en place un nouveau contrat de prévoyance. Pas de panique, le processus n’est pas compliqué. Il vous suffit de suivre quelques étapes.

1. Souscription et mise en place

Tout d’abord, sélectionnez l’entreprise auprès de laquelle vous allez souscrire le contrat : mutuelle, organisme assureur ou institution spécialisée dans la prévoyance. En cas de prévoyance obligatoire, comme avec les contrats cadres, ou si cela est imposé par votre convention collective, vous devez financer au moins 50 % des cotisations.

Si la mise en place d’une prévoyance est facultative, comme avec les CDD, les intérimaires, ou si votre accord d’entreprise ne l’impose pas, alors vous pouvez librement définir les garanties et le montant de la prise en charge par l’entreprise.

Vous pouvez aussi décider d’abonder un montant minimum pris en charge par les cotisations patronales, montant que chaque salarié peut venir compléter à titre individuel en fonction de ses besoins. Ces derniers peuvent alors souscrire à toute option supplémentaire offerte par l’organisme de prévoyance, notamment s’ils souhaitent couvrir leurs ayants droit (conjoint, enfants).

Avant la mise en place de tout contrat de prévoyance, l’entreprise doit informer les salariés et respecter les modalités prévues dans l’accord collectif — un référendum d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

2. Gestion quotidienne

Si un salarié déclare une incapacité de travail, une invalidité, ou s’il décède, le contrat de prévoyance devient alors actif. Pour valider le déclenchement des indemnités, le collaborateur ou ses proches devront fournir quelques documents, comme un certificat médical justifiant de l’arrêt de travail, ou une attestation d’incapacité.

Vos équipes doivent ensuite transmettre ce dossier à l’assureur qui se chargera de calculer le montant des indemnités complémentaires à verser, en fonction des garanties du contrat. Enfin, il revient ensuite à vos équipes RH de faire le suivi administratif du dossier et de maintenir le relais de communication entre le salarié et l’organisme de prévoyance.

Et, si le salarié décide de quitter l’entreprise ?

Si votre salarié quitte l’entreprise, il perd en principe sa couverture prévoyance, sauf s’il bénéficie d’une portabilité de droits. Celle-ci est quasi automatique et gratuite pendant les 12 mois qui suivent le départ du salarié en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Par contre, si le départ est lié à une démission, la portabilité des droits ne s’appliquera pas dans la majorité des cas (cela peut dépendre du contrat de travail ou de la convention collective). Le salarié peut néanmoins décider de souscrire de façon individuelle au même contrat de prévoyance que celui offert par l’entreprise pour continuer à être couvert, même après son départ de l’entreprise.

Quels sont les avantages de la prévoyance pour l’employeur et le salarié ?

En plus d’être une obligation légale dans certains cas, souscrire à une prévoyance comporte de nombreux avantages, tant pour l’entreprise que pour les salariés.

Pour l’entreprise

Les contrats de prévoyance sont l’un des premiers avantages sociaux que peuvent rechercher de potentiels collaborateurs. Un bon régime de prévoyance est un réel atout pour attirer les talents et les fidéliser.

De plus, offrir une protection sociale complémentaire à ses salariés renforce leur sentiment d’appartenance à l’entreprise : ils se sentent valorisés et protégés en cas d’accident. C’est un investissement réalisé par l’entreprise au service de leur bien-être et de leur sécurité financière.

Côté financier, souscrire à une prévoyance entreprise offre certains avantages fiscaux. En effet, en France, les cotisations patronales de prévoyance sont exonérées de charges sociales sous certaines conditions et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Pour le salarié

Côté salarié, adhérer à une prévoyance entreprise est bien plus avantageux que de souscrire à un contrat individuel. Cela permet un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé et sécurise votre famille et vos proches en cas de décès.

De plus, utiliser la prévoyance entreprise est souvent bien plus économique que de souscrire à un contrat individuel. L’entreprise prenant en charge une partie des cotisations, la prévoyance devient plus accessible, ce qui permet de souscrire des options supplémentaires.

Enfin, la prévoyance entreprise offre aussi un avantage fiscal aux collaborateurs, puisque la part de cotisation payée par le salarié est déductible de son revenu imposable, contrairement aux contrats individuels.

La prévoyance pour les freelances : comment ça marche ?

Contrairement aux salariés, les freelances et autres travailleurs indépendants ne bénéficient ni de la prévoyance proposée par l’entreprise ni de celle prévue par une convention collective. En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ils doivent compter sur la protection limitée du régime obligatoire (Sécurité sociale des indépendants ou CIPAV selon leur statut). C’est pour cela que de nombreux freelances choisissent de souscrire à un contrat de prévoyance indépendant, ajoutant à leurs charges fixes mensuelles, afin de se protéger en cas d’arrêt de travail.

Quelle couverture prévoit la Sécurité sociale pour les indépendants ?

Le régime obligatoire offre une protection de base, mais souvent insuffisante :

• Arrêt de travail. — Indemnités journalières versées après un délai de carence (3 jours minimum), mais souvent en dessous du niveau de rémunération habituel.
• Invalidité. — Versement d’une pension d’invalidité, calculée en fonction des revenus déclarés, mais avec des plafonds souvent bas.
• Décès. — Capital décès prévu, mais généralement faible, et rente pour les ayants droit sous conditions.

Certains organismes de prévoyance proposent des contrats spécifiques pour les freelances, avec des options adaptées aux besoins des travailleurs indépendants (protection en cas de baisse d’activité, assistance juridique, etc.). Souscrire à ce type de contrat permet de toucher de meilleures indemnités journalières que celles de la Sécurité sociale, une rente invalidité et un capital décès plus important ; tout en apportant une réelle tranquillité d’esprit.

Comment assurer la prévoyance pour des salariés à l’étranger ?

Lorsqu’une entreprise recrute des collaborateurs à l’international, elle doit s’assurer que leur protection sociale, y compris la prévoyance, soit adaptée aux réglementations locales et aux besoins spécifiques de chaque pays. Contrairement aux salariés basés en France, les travailleurs basés à l’étranger peuvent être soumis à des régimes obligatoires différents, voire ne bénéficier d’aucune couverture minimale imposée par l’État.

Pour en être sûr, il vous faut soit vous renseigner auprès de chaque administration afin de vous assurer de la bonne conformité avec le droit du travail local, soit faciliter vos démarches RH à l’international à l’aide d’un organisme spécialisé dans la conformité, comme Deel.

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Gérer la prévoyance et les obligations sociales d’une équipe internationale peut vite devenir complexe. Chaque pays a ses propres règles, et s’y conformer demande du temps et des ressources. Avec Deel, vous simplifiez tout : cotisations, conformité et administration RH sont centralisées sur une seule plateforme, sans avoir à jongler entre différents prestataires ou systèmes.

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