Embauchez et payez des employés au
Canada en toute simplicité

The federal minimum wage in Canada is CA$17.75 per hour. For employees working in provinces or territories where general minimum wage is higher, the higher minimum wage will apply.

Au Canada, le salaire minimum varie selon la province ou le territoire.

Veuillez vous référer aux informations correspondantes pour les salaires actuels :

Provinces

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique

Territoires

• Nunavut
• Territoires du Nord-Ouest
• Territoire du Yukon

Les particuliers paient des impôts fédéraux et des impôts provinciaux en fonction de leur lieu de résidence. L’impôt fédéral sur le revenu des particuliers varie de 15 à 33 %. Il est calculé selon des taux progressifs.

Pour connaître les taux d’imposition par province et territoire, veuillez consulter les sites de l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.

The employer cost is roughly estimated between 8.25% and 14.93% depending on employee’s province of residence

La part employeur se décompose comme suit pour l’Ontario :

• Régime de retraite du Québec (Québec seulement) : 6,40 %
• Régime québécois d’assurance parentale (Québec seulement) : 0,69 %
• WSDRF - Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (Québec uniquement) - 1,0 %
• Régime de pensions du Canada (sauf Québec) - 5,95 %
• Taxe santé au travail - 1,95 % à 4,26 % selon la province
• Employment Insurance -  1.83%-2.30%
• Indemnisation de l’employé : 0,18 à 1,28 % selon la province
• Assurance maladie privée obligatoire - 124 à 420 $ CA 
• Frais administratifs d’assurance maladie : 15 USD

Régime officiel d’épargne-retraite obligatoire (régime de retraite) : les employeurs doivent offrir ce régime, mais ils n’ont pas d’obligation d’y contribuer financièrement

Frais :

• 10 $ US par mois si les employés versent une cotisation ou ont un solde dans le régime
• 15 $ US par mois si les employeurs versent une cotisation

Ces coûts sont des estimations et ne sont indiqués qu’à titre d’information. Pour comprendre le mode de calcul des coûts et frais inhérents aux termes d’un contrat de travail établi dans ce pays, n’hésitez pas à demander un devis à notre service commercial.

Les horaires de travail normaux sont de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. La semaine de travail standard va du lundi au vendredi. Il existe des exigences spécifiques selon la province et le secteur d’activité. Le paiement des heures supplémentaires est généralement obligatoire. Les obligations en matière d’heures supplémentaires ne s’appliquent pas à certains types de postes et de professions, et notamment aux cadres. Les conditions applicables sont complexes et dépendent de la province où se trouve l’employé. Les heures travaillées en dehors des horaires normaux sont considérées comme des heures supplémentaires. Les employés peuvent effectuer un maximum de 8 heures supplémentaires par semaine, payées à 150 % du salaire.

Part-time employees can work a maximum of 30 hours per week. Employees working more than 30 hours per week are considered full-time. 

Les employées enceintes ont droit à 15 semaines de congé maternité payé. Celui-ci peut commencer dès 12 semaines avant la date prévue de l’accouchement et se terminer jusqu’à 17 semaines après la date de naissance. L’employée perçoit soit 55 % de son salaire moyen, plafonné à 650 CAD par semaine pour les allocations familiales standard, soit 33 % de sa rémunération hebdomadaire plafonnée à 383 CAD par semaine pour les allocations familiales prolongées. Le paiement de ces indemnités est pris en charge par l’employeur.

Un congé parental peut suivre le congé initial.

Certaines provinces peuvent offrir plus de congés que ce que le gouvernement fédéral paie aux employés. Les résidents du Québec bénéficient du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui offre des prestations de 12 mois en option.

Au Canada, il existe deux options pour le congé parental : les prestations familiales standard ou prolongées. Les congés payés sont pris en charge dans le cadre des prestations gouvernementales d’assurance emploi 

Celui-ci ne peut pas être prolongé.

Au Canada, la procédure de licenciement peut être complexe. Un employeur doit avoir un motif valable pour licencier une personne en dehors de la période d’essai. Il ne peut pas le faire selon son « bon vouloir »

Pour être conforme, la rupture d’un contrat de travail doit être motivée par :

• Du fait de l’employé
• D’un commun accord
• Unilaterally by the employer based on:
  • Période d’essai
  • Une violation substantielle des dispositions du présent accord
  • Faute de l’employé
  • Commission d’un acte de faillite par le salarié
  • Refus de l’employé d’accomplir les tâches qui lui sont assignées par contrat
• À l’expiration du contrat

La durée légale minimum du préavis donné par un employé ou un employeur varie selon l’ESA (Employment Standards Act, Loi sur les normes d’emploi) de la province. Nos contrats sont adaptés en conséquence, et leur formulation vise à protéger le client s’il souhaite rompre un contrat de travail.

Au Canada, une indemnité de licenciement est due lorsqu’un employé est congédié sans motif, et une indemnité de départ est versée en cas de rupture du contrat par accord mutuel ou lorsqu’un employé a occupé son poste pendant au moins 12 mois consécutifs.

Dans les secteurs sous compétence fédérale, les employés éligibles perçoivent 2 jours de salaire par année de service ou 5 jours de salaire (le montant le plus élevé est retenu). L’indemnité de départ varie selon les provinces.

Pour vous prémunir des risques financiers imprévus liés à un licenciement, Deel prévoit un cumul d’indemnités de départ dans tous les contrats de travail pour ce pays.  Deel possède une grande expérience de la gestion des risques de litige à l’international, et nous calculons le cumul d’indemnités de départ en fonction du droit commun ou des dispositions légales et des meilleures pratiques locales. Si votre employé démissionne ou n’a pas droit à une indemnité de départ, les montants réservés en vertu du contrat et inutilisés vous sont remboursés.

Au Canada, les jours fériés dépendent de la province où réside l’employé. Certains sont observés dans tout le pays, d’autres seulement dans certaines provinces. Jours fériés nationaux :

• Nouvel An
• Vendredi saint
• Fête du Canada
• Fête du Travail
• Noël

Les contrats doivent être en anglais ou en français et peuvent être bilingues. Ils doivent être écrits et signés par les deux parties.

Un contrat doit préciser :

• Nom de l’employé
• Adresse de l’employé
• Intitulé du poste
• Description du poste (avec responsabilités mesurables)
• Date de début
• Compensation
• prolongé
• Avantages sociaux
• Départ