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Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent tout Bon de commande (tel que défini ci-dessous) conclu entre Deel Inc., une société du Delaware dont le siège social est situé au 425 1st St., San Francisco, CA 94105, et l’une de ses Sociétés affiliées (chacune étant un « Membre du Groupe Deel » et collectivement, « Groupe Deel »), et l’utilisateur des Services Deel et ses Sociétés affiliées (« Client »).

Deel Group et le Client sont individuellement dénommés une « Partie » et collectivement les « Parties ». En acceptant les présentes Conditions sur la Plateforme Deel ou en signant un Bon de commande (tel que défini ci-dessous), le Client accepte d’être lié par ses conditions.

1. Bon de commande.

Les Parties peuvent conclure un ou plusieurs formulaires de commande concernant la tarification des Services Deel concernés (« Bon de commande » ou « OF »). Tous les Formulaires de commande sont exclusivement régis par les présentes Conditions et les conditions applicables aux Services Deel concernés. En cas d’incohérence, les présentes Conditions prévaudront et contrôleront toutes les conditions applicables aux Services Deel concernés.

2. Paiement et facturation.

À l’exception des OF engagés (tels que définis ci-dessous), les frais convenus dans un Bon de commande doivent être payés conformément aux conditions de paiement et de facturation applicables des Services Deel concernés.

3. Durée.

Chaque Bon de commande restera en vigueur pendant une durée déterminée telle qu’énoncée dans les présentes (« Durée du Contrat ») et sera par la suite automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) an jusqu’à la cinquième année ou une résiliation anticipée par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis écrit d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours. Pendant la durée du contrat, le client doit payer les prix convenus dans le bon de commande (« prix net »). À l’expiration de la Durée du Contrat, le Client devra payer les prix catalogue standard qui y sont indiqués (« Prix catalogue »), à moins que les parties ne conviennent d’un prix différent dans un nouveau Bon de commande.

4. Augmentation des frais.

Sauf indication contraire dans le Bon de commande, Deel Group peut augmenter le prix du Bon de commande de 10 % maximum chaque année après le début d’une Durée du contrat (mais en aucun cas ne dépasser le Prix catalogue), tant que la quantité de services engagés par le Client telle qu’indiquée dans le Bon de commande reste au moins la même que celle achetée dans celui-ci.

5. Aucun engagement.

À l’exception des OF engagés (tels que définis ci-dessous), un Bon de commande n’engage pas le Client à une dépense fixe et/ou minimale.

6. Résiliation.

À l’exception des OF engagés (tels que définis ci-dessous), l’une ou l’autre des Parties peut résilier un Bon de commande conformément aux exigences énoncées dans les conditions applicables pour la résiliation des Services Deel concernés.

7. Engagé OF.

7.1. Les Parties peuvent conclure un ou plusieurs Bons de commande qui nécessitent un engagement de dépenses fixes de la part du Client (« Engagement OF »). Dans ces cas, les conditions spéciales énoncées dans la présente section s’appliquent également.

7.2. Engagement. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, le Client s’engage à payer à l’avance la valeur totale fixe indiquée dans le Formulaire de engagement (« Valeur totale du contrat ») conformément au calendrier de facturation convenu (« Durée de facturation »).

7.3. Facture initiale. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, tous les frais pour la mise en œuvre des services (« Frais de mise en œuvre ») ou tout autre frais unique applicable, seront facturés à l’avance avec la première facture. Lors du paiement d’un relevé de facture, des crédits équivalents (« Crédits de facturation Deel ») seront ajoutés au profil du Client sur la Plateforme Deel, qui seront utilisés pour couvrir tous les frais de la plateforme.

7.4. Condition suspensive. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, le montant correspondant de la Valeur totale du Contrat sera collecté par le Groupe Deel conformément aux Conditions de facturation avant la réception par le Client des Services Deel concernés. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement initial conformément aux Conditions de facturation, les conditions commerciales standard (prix, conditions de facturation et autres conditions) s’appliqueront jusqu’à ce que le Client ait exécuté toutes les factures de paiement initial impayées.

7.5. Frais excédentaires. Si, au cours d’une période de facturation applicable, conformément aux conditions de facturation, le client engage des frais supérieurs à la partie de la valeur annuelle du contrat (telle que définie ci-dessous) due au cours de cette période, le client sera facturé mensuellement à terme échu pour les frais encourus au prix net indiqué dans le bon de commande.

7.6. Fonds inutilisés. À la fin de chaque année complète de la durée du contrat, tous les fonds inutilisés pour cette année seront reversés au groupe Deel et ne seront pas reportés à l’année suivante, sauf indication contraire dans le bon de commande. L’obligation du Client de payer la partie annuelle applicable de la Valeur totale du Contrat (« Valeur annuelle du Contrat ») est réinitialisée pour chaque année de la Durée du Contrat.

7.7. Aucun remboursement. Les frais payés en vertu du présent OF ne sont pas remboursables, sauf si les Services Deel concernés sont résiliés conformément aux conditions applicables à ces services : (i) pour des raisons de commodité par Deel Group ou (ii) par le Client en raison d’une violation substantielle non corrigée par Deel Group des conditions applicables aux Services Deel concernés. Dans ces cas, Deel Group remboursera au Client une partie au prorata de tous les frais prépayés par le Client dans le cadre du Bon de commande concerné.

7.8. Terminaison. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, les Parties ne peuvent pas résilier ou annuler un Engagement pour des raisons de commodité.