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Guide global de la qualification des travailleurs internationaux
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Guide global de la qualification des travailleurs internationaux
Quand les entreprises développent leurs équipes et les font travailler sous des statuts juridiques variés, le risque d’erreur de qualification augmente considérablement. Il peut s’accompagner de problèmes de conformité, voire de sanctions.
Pour respecter le droit du travail et gérer au mieux leurs collaborateurs, il est donc important que les entreprises optent pour la bonne qualification à chaque embauche. Pour éviter des poursuites juridiques et des sanctions financières graves, il ne faut surtout pas, par exemple, considérer des employés comme des indépendants (et inversement).
La qualification, un choix parfois difficile
Les éléments à prendre en compte pour déterminer la qualification d’un travailleur sont complexes. Ils varient selon les pays et les juridictions, ce qui complique la tâche des entreprises menant leur activité dans plusieurs régions du monde. Il n’est pas toujours évident de savoir si un collaborateur doit être considéré comme un indépendant ou un salarié. Sans accompagnement spécialisé, le risque d’erreur de qualification est toujours présent.
Nous avons conçu ce guide pour vous aider à déterminer la qualification de vos employés à l’international. Destiné aux professionnels des RH, il recommande des techniques largement éprouvées et propose des outils pratiques qui vous aideront à qualifier et à gérer efficacement vos employés dans d’autres pays, et à rester en conformité.
FAQs
Qu’appelle-t-on « erreur de qualification » ?
On parle d’erreur de qualification lorsqu’un travailleur est incorrectement considéré comme indépendant et non comme salarié, et inversement. Il peut alors être privé de certains avantages (notamment fiscaux et sociaux) et de la protection accordée par les lois du travail. L’employeur est également affecté.
Quelles sont les conséquences lorsqu’un employé est considéré comme indépendant par erreur ?
Les conséquences sont variées : versement rétroactif de la rémunération due et octroi des avantages fiscaux et sociaux (couverture sociale, épargne-retraite, heures supplémentaires, assurance-chômage), entre autres. Les services des impôts et du travail peuvent également appliquer des sanctions aux entreprises en faute.
Comment savoir si un travailleur doit être un employé ou un indépendant ?
Pour analyser des facteurs comme le niveau de contrôle sur une tâche, les conditions financières et la permanence de la relation, les autorités utilisent différents tests (test de la « réalité économique » ou Economic Realities Test, test « ABC » et test du « Common Law »).
Que peuvent faire les employeurs pour éviter les erreurs de qualification ?
Certaines précautions doivent être prises pour éviter la requalification : • Vérifier les contrats et les descriptifs de postes pour s’assurer que la relation de travail y est exposée sans ambiguïté • Utiliser des outils ou des checklists d’évaluation standardisés et alignés sur les directives de l’IRS (services fiscaux) ou du ministère du Travail • Mener régulièrement un audit sur la qualification • Consulter un cabinet de conseil juridique en cas de doute sur une qualification