Modèle
Modèle gratuit de politique IA – Conforme à l’AI Act UE
RH globale
Légal et conformité
IA
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Points clés à retenir
- Les organisations font face à des risques croissants en utilisant l'intelligence artificielle (IA) en interne, juridiques, éthiques et opérationnels. Sans règles claires, les employés peuvent involontairement exposer des données sensibles, violer les droits de propriété intellectuelle ou enfreindre les réglementations émergentes comme l'AI Act UE.
- Ce modèle gratuit et personnalisable de politique d'utilisation responsable de l'IA fournit un cadre clair et pratique pour guider les employés sur l'usage responsable de l'IA. Il aide les entreprises à s'aligner sur les lois évolutives et à réduire les risques liés à l'IA tout en favorisant l'innovation.
- Deel offre des services de conseil IA experts pour vous aider à implémenter une politique dans votre organisation, assurer la conformité avec les réglementations mondiales, et intégrer la gouvernance IA dans vos opérations commerciales avec confiance et efficacité.
À qui s'adresse ce modèle de politique ?
Ce modèle de politique est idéal pour les responsables conformité, dirigeants RH, équipes juridiques, responsables informatiques, et dirigeants d'entreprise qui souhaitent implémenter des règles d'utilisation IA claires et applicables. Il soutient les entreprises de toutes tailles et industries visant à protéger les données, réduire la responsabilité, et promouvoir l'adoption responsable de l'IA alignée sur l'AI Act UE et autres réglementations clés.
Aperçu de la politique
Ce modèle existe en deux versions : une copie annotée, qui fournit des conseils et du contexte, et une version vierge, prête à être personnalisée immédiatement. Il couvre les objectifs, la portée, les principaux risques, les outils d’IA approuvés, les exigences d’utilisation, les systèmes interdits par l’AI Act de l’UE ainsi que les procédures d’application.
Il aide les organisations à définir des règles claires pour l’utilisation de l’IA, à garantir la sécurité et la protection des données, à préserver la propriété intellectuelle et à rester conformes à la loi grâce à des révisions régulières et à la formation des employés.
Deel applique déjà en interne une politique d’utilisation responsable de l’IA similaire pour encadrer ses propres pratiques. Son équipe de conformité dédiée a validé ce modèle afin de s’assurer qu’il répond aux normes réglementaires actuelles, y compris celles de l’AI Act de l’UE.
Ressources complémentaires
Prêt à aller plus loin ? Demandez une démo gratuite pour comprendre comment Deel peut vous aider à mettre en place une gouvernance IA claire, conforme et adaptée à votre organisation.
FAQs
Comment cette politique soutient-elle la gestion des risques dans l'usage de l'IA ?
Cette politique fournit un cadre de gestion efficace des risques en identifiant les dangers potentiels de l'IA et en établissant des règles claires pour les atténuer. Elle protège votre organisation des problèmes juridiques, éthiques et opérationnels.
Quel rôle joue l'évaluation des risques dans la gestion des outils IA?
Les évaluations régulières des risques permettent d'évaluer l'impact des outils IA sur la sécurité des données et la conformité. Cette politique guide l'exécution d'évaluations approfondies avant d'adopter de nouvelles technologies IA comme l'IA générative.
Comment la politique aborde-t-elle l'utilisation de l'IA générative ?
Elle inclut des directives spécifiques pour assurer l'utilisation responsable des outils d'IA générative. L'accent est mis sur la prévention de l'abus du contenu généré et la minimisation des risques liés à la propriété intellectuelle et à la protection des données.
Quelles protections la politique fournit-elle pour les données confidentielles ?
La politique interdit le partage de données confidentielles avec les outils IA sauf si des garanties appropriées sont en place. Elle assure la conformité avec les lois de protection des données et minimise les risques de fuite.
Comment la supervision humaine s'intègre-t-elle dans la gouvernance IA?
La supervision humaine est obligatoire pour réviser les résultats IA, prévenir la dépendance excessive, et maintenir la responsabilité. Ceci est particulièrement important pour les décisions impactant la conformité et les résultats d'affaires.
Pourquoi réviser régulièrement la politique d'utilisation responsable de l'IA ?
La technologie IA et les réglementations évoluent rapidement. Réviser régulièrement la politique garantit son efficacité pour gérer les risques et maintenir les employés informés des meilleures pratiques actuelles.
Comment assurer que les employés comprennent les règles d'utilisation de l'IA ?
La politique met l'accent sur une communication claire et la formation pour que les employés comprennent l'usage acceptable, les risques impliqués, et leurs responsabilités de conformité aux standards internes et exigences légales.