Qu'est-ce qu'un permis de travail ?

Un permis de travail fait référence à la permission légale accordée à un individu pour travailler dans un pays spécifique. Dans le contexte des ressources humaines (RH), cela implique la vérification de l'éligibilité à l'emploi, conformément aux réglementations du pays concerné.

Pourquoi le permis de travail est-il important pour les RH ?

Les RH doivent vérifier le permis de travail d'un travailleur avant que celui-ci ne reçoive l’autorisation de travail dans l’entreprise et son contrat de travail. Et ceci, afin de garantir que l'organisation respecte les lois et réglementations en matière d'immigration. Embaucher des travailleurs étrangers non autorisés peut entraîner de graves conséquences juridiques, notamment des amendes et des pénalités substantielles. Par conséquent, les RH doivent s'assurer que les employés disposent du bon permis de travail avant de commencer leur emploi.

Quels sont les types de permis de travail les plus courants ?

Les types courants d’autorisations de travail incluent les visas de travail et les permis de travail, qui sont délivrés par un pays aux ressortissants étrangers. Les États-Unis délivrent des documents d'autorisation d'emploi (EAD).

Un ressortissant étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un autre document. C'est toujours le futur employeur qui effectue la demande. Par ailleurs, la carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » (d’une durée maximale de 3 ans), permet à un ressortissant étranger de séjourner et de travailler sur le territoire français pour occuper des emplois saisonniers. Cela signifie qu’il peut demander une autorisation de travail pour une période de 6 mois continus par an, à compter de son entrée sur le territoire français.

Pour le Canada, le candidat au permis de travail doit présenter une offre d'emploi canadienne appuyée par une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). Il y a quelques exceptions à cette exigence, où les travailleurs étrangers peuvent demander un permis de travail sans une EIMT ou une offre d'emploi, par exemple s’ils sortent d’un institut d’études au Canada ou si leur conjoint travaille déjà au Canada.

Les visas de travail sont généralement valables uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour travailler chez un employeur spécifique.

Deel prend en charge les permis de travail dans plus de 30 pays. Notre équipe d'immigration interne gère toutes les formalités administratives complexes liées aux visas, libérant ainsi un temps précieux pour votre équipe RH.

Comment le permis de travail affecte-t-il la main-d'œuvre mondiale ?

Le permis de travail impacte la mobilité et la diversité de la main-d'œuvre mondiale. Il peut limiter ou permettre le déplacement des talents à travers les frontières. Par exemple, des réglementations strictes en matière de permis de travail peuvent dissuader les talents étrangers, tandis que des réglementations plus souples peuvent attirer une gamme diversifiée de compétences et d'expériences.

À noter cependant, les citoyens d'un pays membre de l'UE et de la Suisse ont le droit d'accepter un travail ou de rechercher un emploi dans tout autre pays membre de l'UE. Ils n’ont donc pas besoin d’un permis de travail au sein de l’Union européenne.

Quel rôle joue l’autorisation de travail dans le télétravail ?

Avec l'essor du télétravail, le permis de travail est devenu plus complexe. Les employés travaillant à distance en dehors de leur pays d'origine ou depuis un pays différent de celui de leur employeur peuvent toujours avoir besoin d’un permis de travail. Les RH doivent comprendre les règles et les réglementations concernant le télétravail pour garantir la conformité et éviter les problèmes juridiques.

Quels sont les problèmes juridiques potentiels liés au permis de travail ?

Les problèmes juridiques potentiels liés au permis de travail incluent l'embauche de travailleurs non autorisés, la discrimination basée sur la nationalité ou le statut d'immigration, et l'échec à documenter et à vérifier correctement le permis de travail. Chacun de ces problèmes peut entraîner des sanctions légales, notamment des amendes et des dommages potentiels à la réputation de l'organisation.

Comment les RH peuvent-elles assurer la conformité sur le permis de travail ?

Les RH peuvent assurer la conformité avec les lois sur le permis de travail en organisant un processus de vérification complète de l'autorisation de travail, en formant le personnel RH sur les lois et réglementations en matière d'immigration, en effectuant des audits réguliers ou en utilisant une technologie RH avec conformité intégrée.

La plateforme RH mondiale de Deel est équipée d'un processus intégré de permis de travail. Lors de la création d'un nouveau contrat de travail via Deel, la plateforme :

• Identifie les exigences spécifiques en matière de permis de travail dans le pays ou la région où vous souhaitez embaucher.
• Demande au nouveau salarié de télécharger les documents de conformité nécessaires, tels que passeports, visas ou cartes vertes, et s'assure que les documents sont actuels et valides.
• Aide le nouveau salarié (et ses personnes à charge) à obtenir le permis de travail nécessaire s'il ne l'a pas encore.

Comment les RH peuvent-elles améliorer les processus de demande de permis de travail ?

Les RH peuvent améliorer les processus d'autorisation de travail en simplifiant la documentation et en utilisant la technologie pour gérer et suivre les permis de travail. Cela peut réduire les erreurs, faire gagner du temps et garantir que l'organisation reste conforme.

Vous pouvez gérer entièrement le processus de permis de travail via Deel. La plateforme permet aux nouvelles recrues de télécharger facilement les documents justificatifs pour simplifier le processus de demande de permis de travail.

Si l'embauche n'est pas autorisée, vous pouvez utiliser l’outil vérificateur d'éligibilité de Deel pour voir si elle est admissible à un visa de travail. Les catégories éligibles dépendent des circonstances individuelles du candidat.

Si le travailleur est éligible, les experts internes en visa et immigration de Deel peuvent gérer le processus de demande, y compris l'embauche et le parrainage s’il a besoin d’un visa. Ceci permet d’accélérer les délais de traitement. Deel déposera les formulaires auprès des autorités compétentes et paiera les frais de dépôt de la demande.

L'entreprise et le travailleur peuvent suivre le statut de leur demande d'autorisation d'emploi ou de visa via le tracking de la plateforme.

Les employeurs américains cherchant à embaucher ou à relocaliser des employés aux États-Unis de manière permanente peuvent utiliser le service EOR de Deel pour parrainer des visas H-1B et des cartes vertes (carte de séjour), ce qui fournit aux ressortissants étrangers le statut de résident permanent légal et, éventuellement, la citoyenneté américaine.

Quel est le rôle des RH dans la gestion des dossiers de permis de travail ?

Les RH sont responsables de la gestion des dossiers de permis de travail de tous les employés, en veillant à ce qu'ils soient corrects et à jour. Cela inclut la documentation initiale et toute modification du statut du permis de travail. Ces dossiers sont cruciaux pour démontrer la conformité en cas d'audits ou d'inspections du travail.

Lorsque le permis de travail est obtenu via Deel, les dossiers sont stockés et gérés en toute sécurité sur la plateforme. Vous serez avertis lorsque l'autorisation de travail est sur le point d'expirer, afin que vous puissiez prendre de nouvelles dispositions ou commencer le processus de renouvellement avant la date d'expiration.

Le statut du permis de travail peut-il changer ?

Oui, le statut d'autorisation de travail d'un individu peut changer. Par exemple, un ressortissant étranger peut initialement avoir un visa de non-immigrant pour être travailleur temporaire, mais peut ensuite demander à devenir résident permanent légal, ce qui modifierait son statut de permis de travail. Les RH doivent suivre ces changements pour assurer une conformité continue pour leurs salariés étrangers.

Les experts en visa et immigration de Deel peuvent vous aider à ajuster le statut et le type de permis si le travailleur est éligible.