Comprendre facilement la fiscalité internationale

Comprendre les grands principes de la fiscalité internationale est essentiel pour les équipes RH, financières et directrices des entreprises qui recrutent à l'étranger. Cela permet de naviguer efficacement les réglementations fiscales, d'éviter la double imposition et de rester en conformité avec les lois locales.

Qu'est-ce que la fiscalité internationale ?

La fiscalité internationale regroupe les règles et pratiques fiscales qui s'appliquent aux opérations économiques transfrontalières. Elle touche les entreprises et les individus ayant des activités ou des revenus dans plusieurs pays.

L'objectif principal est de réguler la répartition des revenus imposables entre les pays et d'éviter la double imposition, où le même revenu serait taxé deux fois.

Pour les entreprises qui recrutent à l'international, comprendre la fiscalité internationale est donc particulièrement important, pour plusieurs raisons :

• Règles de territorialité : savoir quelles parties des revenus sont imposables dans quels pays.
• Établissement stable : identifier quand une présence commerciale dans un pays entraîne des obligations fiscales locales.
• Charges fiscales : évaluer les coûts fiscaux dans différents pays pour optimiser la gestion financière.

Le rôle des conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales internationales, mises en place par l'OCDE, l'ONU et l'Union Européenne, jouent un rôle clé pour les entreprises opérant à l'international. Elles visent principalement à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale :

• Conventions fiscales : ce sont des accords entre pays pour éviter que le même revenu ne soit taxé deux fois. Elles définissent également les droits de chaque pays en matière de taxation.
• OCDE : l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques développe des normes pour coordonner les politiques fiscales des pays membres et lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
• Union Européenne : l'UE travaille sur l'harmonisation des règles fiscales pour faciliter le commerce international et assurer une concurrence équitable.

Ces conventions aident également à gérer les prix de transfert, définissant les règles pour les transactions entre entreprises affiliées. Cela garantit que les revenus sont imposés de manière équitable là où les activités économiques ont lieu, évitant ainsi les manipulations fiscales.

Qui est concerné par la fiscalité internationale ?

La fiscalité internationale s'applique à divers acteurs économiques, notamment :

• Entreprises multinationales recrutant à l'international : elles doivent naviguer dans différents systèmes fiscaux et optimiser leur gestion financière tout en respectant les obligations locales.
• Employés travaillant pour des entreprises étrangères : les salariés doivent comprendre la territorialité des revenus, les conventions fiscales et déterminer leur résidence fiscale.
• Travailleurs à distance et freelances internationaux : avec l'essor du télétravail et des freelances, ces professionnels doivent gérer la facturation internationale et se conformer aux obligations fiscales de plusieurs juridictions.
• Professionnels de l'économie numérique : ils doivent s'assurer de respecter les règles fiscales locales et internationales dans un environnement fiscal en constante évolution.

Principaux concepts de la fiscalité internationale pour les employeurs

Comprendre les concepts clés de la fiscalité internationale est essentiel pour les entreprises opérant à l'étranger.

Zoom sur les éléments fondamentaux à connaître :

Territorialité et établissement stable

La territorialité en droit fiscal détermine où les revenus doivent être imposés. Un concept central lié à cela est l’établissement stable.

Un établissement stable désigne une présence économique fixe et significative d'une entreprise dans un pays étranger. Cela peut inclure des filiales, des bureaux permanents, des usines ou des magasins.

Par exemple, si une entreprise française ouvre un bureau en Allemagne, ce bureau est considéré comme un établissement stable. Cela signifie que les revenus générés par ce bureau en Allemagne seront soumis aux lois fiscales allemandes, obligeant l'entreprise à payer des impôts sur ces revenus dans ce pays.

Double imposition et conventions fiscales

La double imposition survient lorsque le même revenu est taxé par deux juridictions différentes. Pour éviter cela, les conventions fiscales internationales, souvent mises en place par l'OCDE, l'ONU et l'Union Européenne, sont essentielles.

Ces accords bilatéraux définissent les règles pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale. Ils permettent également de clarifier le traitement fiscal des opérations internationales, comme les flux financiers entre entreprises affiliées.

Traitement fiscal des non-résidents

Les non-résidents, qu'il s'agisse d'individus ou d'entreprises, sont soumis à des règles fiscales spécifiques dans chaque pays où ils génèrent des revenus. Le traitement fiscal des non-résidents inclut la prise en compte des plus-values réalisées dans un autre pays, ainsi que les crédits d'impôt pour éviter la double imposition.

Par exemple, un employé français travaillant pour une entreprise américaine doit comprendre comment ses revenus seront taxés en France et aux États-Unis. Les conventions fiscales aident à déterminer quel pays a le droit d’imposer ces revenus et dans quelle mesure.

Gestion des plus-values et des revenus internationaux

La gestion des plus-values réalisées sur des actifs détenus à l'étranger peut être complexe. Les entreprises doivent comprendre comment ces plus-values sont taxées dans les différents pays pour éviter la double imposition.

Par exemple, vendre un bien immobilier aux États-Unis peut entraîner des obligations fiscales aux États-Unis et en France. Les conventions fiscales internationales aident à clarifier ces situations, permettant une gestion efficace des obligations fiscales.

Respect des règles fiscales locales et internationales

Pour éviter les pénalités et les litiges, les entreprises doivent respecter strictement les règles fiscales locales et internationales. Elles doivent s'assurer que leurs pratiques en matière de prix de transfert sont conformes aux attentes des administrations fiscales des pays où elles opèrent. Cela signifie documenter toutes les transactions inter-entreprises et justifier les prix appliqués.

En d'autres termes, les entreprises doivent être capables de prouver que les prix fixés entre leurs différentes filiales sont équitables et reflètent les conditions du marché. Pour cela, elles doivent mettre en place des systèmes de contrôle interne rigoureux qui surveillent et vérifient en permanence la conformité des pratiques fiscales.

Comment gérer sa fiscalité internationale en tant que travailleur à distance ?

Travailler à distance pour une entreprise internationale peut compliquer la gestion de votre fiscalité. Voici ce que vous devez faire pour naviguer dans ce domaine complexe :

Identifiez votre pays de résidence fiscale

• Déterminez votre statut de résidence fiscale : vous devez savoir où vos revenus seront imposés. Généralement, cela dépend de la durée de votre séjour dans un pays et de la présence d'une résidence fixe.
• Exemple : si vous vivez à Paris et travaillez pour une entreprise américaine, vous devez établir si vous êtes résident fiscal en France.

Comprenez les conventions fiscales internationales

• Vérifiez les accords entre les pays : de nombreuses conventions fiscales existent pour éviter la double imposition. Vérifiez si une convention fiscale existe entre votre pays de résidence et celui de votre employeur.
• Exemple : en tant qu'employé en France travaillant pour une entreprise américaine, la convention fiscale entre la France et les États-Unis vous aidera à comprendre où et comment vos revenus seront imposés.

Déclarez correctement vos revenus

• Respectez les obligations déclaratives : chaque pays a ses propres règles pour la déclaration des revenus. Assurez-vous de respecter les délais et les formulaires requis.
• Exemple : en France, vous devez déclarer vos revenus mondiaux dans votre déclaration annuelle d'impôts.

Utilisez les crédits d'impôt et déductions disponibles

• Réduisez votre charge fiscale : profitez des crédits d'impôt pour impôt payé à l'étranger et d'autres déductions pour réduire votre charge fiscale.
• Exemple : si vous payez des impôts aux États-Unis, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt en France pour éviter une double imposition.

Tenez-vous informé des mises à jour fiscales

• Suivez les évolutions législatives : les lois fiscales changent fréquemment. Restez informé des mises à jour pour éviter les erreurs.

La fiscalité internationale étant un sujet complexe, n’hésitez pas à vous tourner vers des experts, comme les sites des administrations fiscales ou des ressources comme Deel pour vous aider.

Comment bien gérer sa fiscalité internationale ?

Une administration fiscale bien organisée est essentielle pour assurer la conformité et réduire les risques fiscaux. Les entreprises doivent établir des processus clairs pour gérer les données fiscales, former continuellement leurs équipes et collaborer avec des experts en droit fiscal.

Pour cela, plusieurs outils sont disponibles :

• Logiciels de gestion fiscale : ils automatisent les calculs d'impôts, génèrent des rapports conformes et suivent les mises à jour fiscales en temps réel.
• Outils de prix de transfert : ils aident à documenter les transactions interentreprises et à justifier les prix appliqués.
• Tableaux de bord et KPI : ils offrent une vue d'ensemble des obligations fiscales et des performances, facilitant la prise de décisions et l'optimisation fiscale.
• Faire appel à des experts : travailler avec des consultants en fiscalité internationale et des cabinets spécialisés permet de bénéficier d'une expertise et de solutions adaptées aux spécificités de chaque entreprise. De plus, Deel propose des services et outils qui facilitent la gestion de la fiscalité internationale tout en assurant la conformité avec les régulations locales et internationales.

Comment Deel facilite la gestion de la fiscalité internationale ?

La conformité fiscale est un défi majeur pour les entreprises opérant à l'international. Deel propose plusieurs solutions pour garantir que les entreprises respectent les régulations fiscales locales :

• Automatisation de la paie et des déclarations fiscales : Deel automatise les calculs de paie en tenant compte des régulations fiscales locales, et génère des rapports conformes pour les autorités fiscales, réduisant ainsi les risques de pénalités.
• Mise à jour des régulations fiscales : la plateforme Deel est constamment mise à jour pour refléter les changements dans les régulations fiscales internationales, y compris les normes de l'OCDE et de l'Union Européenne. Cela permet aux entreprises de s'adapter rapidement aux nouvelles règles fiscales et de rester en conformité.
• Support en matière de conformité fiscale : Deel offre des outils pour aider les entreprises à documenter et à justifier leurs pratiques fiscales, assurant ainsi que leurs opérations internationales respectent les attentes des administrations fiscales locales.

Avec Deel, vous pouvez naviguer dans le contexte complexe de la fiscalité internationale, en assurant une gestion efficace et conforme de vos obligations fiscales.