Article
5 min
Qu’est-ce qu’une fiche de paie ?
Global Payroll
Auteur
PJ Quenardel
Publié
12 août, 2024
Dernière mise à jour
30 août, 2024
Sommaire
À quoi ressemble une fiche de paie ?
Quelles informations figurent sur une fiche de paie ?
Fiche de paie : les dernières mises à jour
Une fiche de paie est-elle la même chose qu’un chèque de paie ?
À quoi sert une fiche de paie ?
Les employeurs sont-ils tenus de fournir une fiche de paie ?
Accès aux fiches de paie
Une fiche de paie, aussi connue sous le nom de bulletin de paie ou bulletin de salaire, est un document qui détaille les informations relatives au paiement d’un employé pour une période spécifique.
À quoi ressemble une fiche de paie ?
En France, les paiements de salaires par chèque sont rares. La majorité des paiements se fait via dépôt direct sur le compte bancaire des employés, qui peuvent alors accéder à leurs fiches de paie par le biais du service de paie en ligne qu’ils ont accepté d’utiliser. La fiche de paie en format papier reste néanmoins présente dans les pratiques professionnelles.
Quelles informations figurent sur une fiche de paie ?
En France, il est obligatoire pour les employeurs de fournir une fiche de paie à chaque salarié. Ce document légal doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, telles que :
- Les informations relatives à l’employeur et à l’employé : adresse de l’employeur, nom de la société, numéro SIRET, code APE, numéro de sécurité sociale de l’employé.
- Les détails sur la rémunération brute : salaire brut, nombre d’heures travaillées, heures supplémentaires, etc.
- Les cotisations sociales et éventuels avantages sociaux : cotisations salariales, CSG, CRDS, contributions sociales, exonérations, allègements, etc.
- Le salaire net : il s’agit du montant final après déduction des cotisations sociales, impôt sur le revenu et autres contributions.
- La date de paiement : date à laquelle le salaire a été versé.
Fiche de paie : les dernières mises à jour
Montant net social
Introduit en France le 1er juillet 2023, le montant net social représente le salaire net après déduction des cotisations sociales obligatoires, mais avant impôt sur le revenu. Il est destiné à simplifier la compréhension des droits sociaux de l’employé, notamment en matière de prestations sociales — comme la prime d’activité, prise en charge par la Caf et les allocations familiales.
Montant net imposable
Le montant net imposable est une notion essentielle sur la fiche de paie d’un salarié en France. Il représente le revenu net qui sera pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce montant est déterminé après déduction des cotisations sociales et des contributions salariales obligatoires, telles que la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Le montant net imposable est crucial, car il permet :
- De déterminer l’impôt sur le revenu.
- De remplir la déclaration de revenus.
- De vérifier les prélèvements à la source. En effet, depuis la mise en place du prélèvement à la source en France le 1er janvier 2019, il est important de s’assurer que les montants prélevés correspondent bien aux revenus imposables.
Une fiche de paie est-elle la même chose qu’un chèque de paie ?
Une fiche de paie et un chèque de paie ne sont pas la même chose.
- Une fiche de paie ou bulletin de paie, est une partie d’un chèque de paie qui détaille les informations relatives au paiement.
- Tandis qu’un chèque de paie contient le paiement réel dû à l’employé.
Un chèque de paie est délivré par un employeur et remis sous forme de paiement à un employé pour services rendus. Le chèque de paie d’un employé peut être délivré sur papier, par chèque, ou il peut être reçu sous forme de dépôt direct sur le compte bancaire.
À quoi sert une fiche de paie ?
Pour les employeurs, conserver les fiches de paie est recommandé pour des raisons fiscales et pour éviter tout litige avec les employés concernant des divergences de paiement.
Les employés, quant à eux, doivent conserver et examiner leurs fiches de paie, ou bulletins de salaire, afin de mieux comprendre les impôts, les déductions, cotisations sociales retenues de leur rémunération brute. Cela dans le but de s’assurer qu’ils sont correctement payés pour leur travail effectué dans le cadre de leur contrat de travail.
Il existe plusieurs cas où les employés peuvent avoir besoin de leurs fiches de paie :
- Pour des raisons de logement : si vous souhaitez louer ou acheter une maison, vous devrez probablement prouver que vos revenus peuvent couvrir les paiements réguliers (hypothèque ou loyer).
- Pour obtenir un prêt : pour la même raison que ci-dessus, vous devrez fournir des fiches de paie pour que votre banque vous accorde un prêt.
- Emploi : certains employeurs peuvent demander à voir les bulletins de salaire antérieurs d’un candidat lors du processus d’embauche. Il est parfaitement légal pour un employeur de demander des informations sur les salaires antérieurs. Une seule condition demeure : la demande doit être justifiée et ne doit pas viser à discriminer un employé.
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Les employeurs sont-ils tenus de fournir une fiche de paie ?
Selon le Code du travail français, les employeurs sont obligés de conserver les bulletins de salaire pendant une durée minimale de cinq ans (article L3243-4). De plus, les informations utilisées pour calculer les salaires, comme les horaires de travail et les fiches de temps, doivent être conservées. Pourquoi ? Pour pouvoir être présentées en cas de contrôle par les autorités compétentes.
Les employés sont généralement encouragés à conserver leurs fiches de paie pendant au moins trois ans. En effet, elles peuvent être nécessaires pour divers justificatifs. Comme la demande de prêts, la location de logement, ou la vérification des informations sur les déclarations fiscales et les relevés de Sécurité sociale.
Accès aux fiches de paie
Selon la législation française, les employeurs doivent fournir aux employés un accès facile à leurs fiches de paie. Si un employeur ne remet pas de fiches de paie papier, il est obligé de fournir les informations de paiement de différentes façons, en respectant les réglementations en vigueur.
Types d’accès
- Accès électronique. Les employeurs doivent mettre à disposition des employés un accès à leurs fiches de paie (ou détails de paie) via un logiciel de paie sécurisé ou un portail en ligne. Cette fiche de paie électronique doit facilement être consultable et imprimable.
- Copies physiques. Les employeurs peuvent également remettre une copie papier de la fiche de paie, qui doit inclure toutes les mentions obligatoires.
Ces exigences permettent aux employés de vérifier leurs bulletins de salaire à tout moment, que ce soit sous forme physique ou électronique.
Calculer le coût de l’embauche
Si vous souhaitez calculer combien coûte réellement l’embauche d’un employé en France ou à l’étranger, utilisez notre calculateur de coûts à l’embauche pour obtenir une estimation globale de vos coûts.
Ce calculateur prend en compte les charges de l’employeur, les cotisations sociales et autres contributions obligatoires en fonction des conventions collectives en vigueur.
FAQs
Quelles sont les mentions obligatoires sur une fiche de paie ?
Une fiche de paie doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Parmi celles-ci figurent les informations relatives à l’employeur, comme le nom et l’adresse, ainsi que les données concernant le salarié, telles que son nom, son adresse et son poste. De plus, vous devez inclure le montant du salaire brut, les cotisations sociales, les retenues et le salaire net à payer. Ces éléments garantissent la transparence et la conformité des documents de paie.
Comment lire un bulletin de paie ?
Lire une fiche de paie nécessite de se familiariser avec sa structure.
- Commencez par identifier vos données personnelles et celles de l’employeur en haut du document.
- Ensuite, examinez le salaire brut, qui est le montant avant déductions, suivi des cotisations sociales et d’éventuelles primes.
- Le salaire net à payer, qui est le montant que vous recevrez, se trouve en bas.
En comprenant ces éléments, vous pourrez mieux gérer vos finances et vérifier la conformité de votre paie.
Quelles sont les différences entre un salaire brut et un salaire net ?
Le salaire brut est la rémunération brute du salarié que l’employeur doit payer avant toute déduction. Tandis que le salaire net est ce qui reste après le prélèvement des cotisations sociales. Les cotisations peuvent inclure des charges pour la sécurité sociale, les retraites ou l’assurance chômage. Ainsi, le salaire brut représente le coût total pour l’employeur, tandis que le salaire net est le paiement du salaire réellement perçu par le salarié.
Pourquoi est-il important de conserver ses fiches de paie ?
Conserver ses fiches de paie est essentiel pour plusieurs raisons. Elles servent de justificatif de revenus en cas de demande de prêt ou d’allocations. Elles vous permettent aussi de suivre l’évolution de votre salaire, de vos primes et de vos cotisations sociales au fil du temps. En cas de litige avec votre employeur concernant la rémunération ou les congés, ces documents sont également cruciaux pour défendre vos droits et garantir la transparence dans votre situation professionnelle.
Comment demander la remise de la fiche de paie à son employeur ?
Pour demander une fiche de paie à votre employeur, commencez par formuler une demande claire et polie. Vous pouvez le faire par courriel ou lors d’un entretien, en précisant la période concernée.
Mentionnez l’importance de ce document pour votre gestion personnelle ou pour des démarches administratives. Si votre demande n’est pas satisfaite rapidement, pensez à recontacter l’employeur ou à consulter le service des ressources humaines pour obtenir une solution.
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2024 ?
Le plafond de la Sécurité sociale a augmenté de 5,4 % au 1er janvier 2024. Désormais, le plafond annuel est fixé à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023). Ces modifications affectent directement les cotisations sociales et les contributions sociales calculées sur les bulletins de salaire.
À noter également que depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie « simplifié » est obligatoire.
Ce modèle vise à rendre la fiche de paie plus compréhensible pour les employés en regroupant les informations sous des libellés plus clairs et en réduisant le nombre de lignes. Les mentions obligatoires y sont mieux organisées, facilitant ainsi la lecture et la vérification des éléments tels que la rémunération brute, les cotisations salariales, le montant net social, et le salaire net.
Ces changements s’inscrivent dans une démarche de simplification administrative, permettant aux salariés de mieux comprendre les déductions et les montants figurant sur leur fiche de paie.
Comment sont indiqués les accidents de travail dans une fiche de paie en France ?
En cas d’accident de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, remplaçant partiellement le salaire pendant l’arrêt de travail. Selon la convention collective, l’employeur peut verser un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pour assurer un maintien de salaire à l’employé.
Comment calculer les indemnités journalières en cas d’accident du travail ?
- Du 1er au 28ᵉ jour d’arrêt : l’indemnité journalière (IJ) est de 60 % du salaire journalier de base, plafonnée à 205,84 €.
- À partir du 29ᵉ jour d’arrêt : l’IJ passe à 80 % du salaire journalier de base, plafonnée à 274,46 €.
Les congés payés sont-ils indiqués dans la fiche de paie en France ?
Oui, les congés payés sont indiqués sur la fiche de paie en France. Les informations relatives aux congés payés doivent explicitement figurer sur la fiche de paie pour permettre au salarié de connaître ses droits.
Voici les principales mentions concernant les congés payés sur une fiche de paie :
- Solde des congés acquis. La fiche de paie doit indiquer le nombre de jours de congés payés accumulés par le salarié. On retrouve souvent cette information sous un libellé comme « Congés acquis » ou « Solde de congés ».
- Congés pris. Le nombre de jours de congés payés effectivement pris par le salarié lors de la période de paie est également mentionné.
- Valorisation des congés. Lorsque le salarié prend des congés payés, la valorisation financière de ces congés (le maintien du salaire) doit clairement être indiquée. Cela signifie que la rémunération correspondant aux jours de congés payés pris est incluse dans le calcul du salaire brut.
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A propos de l'auteur
Pierre-Jean Quenardel est le Marketing Manager pour le marché français chez Deel depuis près de deux ans. À ce poste, il est chargé de faire croître en permanence la visibilité et la présence de Deel en France. Avant de rejoindre Deel, Pierre-Jean a été Directeur Marketing monde en agence marketing et communication, et a fondé une entreprise dans le secteur du gaming. Passionné par l'entrepreneuriat, la tech et l'innovation, Pierre-Jean est un fervant défenseur du travail à distance. Le weekend, vous le trouverez très probablement sur un terrain de basket!
