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10 min read

Les impôts et avantages sociaux des employés avec Deel

Légal et conformité

Employer of Record

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Auteur

L'équipe Deel

Dernière mise à jour

03 avril, 2025

Publié

05 mars, 2025

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Sommaire

Gérez étape par étape les avantages sociaux des employés avec Deel

Soumettez facilement la documentation fiscale avec Deel.

Comprendre l'importance des avantages légaux et de la conformité fiscale internationale

Calculez à l'avance les coûts, charges et avantages pour l'employeur grâce aux outils de recrutement de Deel.

Gérez facilement les impôts et avantages sociaux liés à l'emploi international.

Points clés
  1. Lorsque vous embauchez des employés internationaux, vous devez vous assurer de respecter pleinement les lois locales sur l'emploi et les impôts dans le pays d'où vous embauchez.
  2. Les avantages sociaux légaux et les réglementations fiscales varient selon les pays et impliquent des exigences de salaire minimum, l'assurance santé, les congés payés, l'assurance chômage, et bien plus encore.
  3. Deel aide les entreprises à automatiser les calculs fiscaux, à garantir la conformité internationale dans plus de 150 pays, suivre et gérer la documentation de conformité de manière simple en un seul endroit.

Au Nigeria, les employés à temps plein ont droit à 6 jours de congés payés par an, en Colombie 15 jours ouvrables et en Israël, 12 jours.

Lorsque vous commencez à recruter dans des pays étrangers, vous pouvez être exposé à des risques de non-conformité en raison de la manière dont les lois sur l'emploi et les avantages sociaux obligatoires varient d'un pays à l'autre.

Deel élimine le besoin de travailler avec plusieurs fournisseurs de RH et de paie pour garantir une conformité internationale complète et vous permet de vous concentrer sur la stratégie commerciale plutôt que sur l'administration. Continuez à lire pour découvrir comment nos services vous aident à gérer les taxes sur la paie internationale et les avantages sociaux obligatoires des employés—en toute conformité et sans le moindre souci.

Avertissement : Ce contenu traite des États-Unis. Il est uniquement fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou fiscal. Veuillez consulter des professionnels pour obtenir des conseils avant de prendre toute décision.

Gérez étape par étape les avantages sociaux des employés avec Deel

Deel vous aide à offrir le même ensemble d'avantages que vous proposez peut-être déjà à votre équipe locale. La fonctionnalité Benefits Admin vous permet de configurer et gérer les avantages que vous souhaitez proposer, et nos intégrations personnalisées facilitent l'accès et l'utilisation de ces avantages par vos équipes.

Voici à quoi ressemble le processus.

Étape 1

Décrivez votre pack d'avantages souhaité et donnez votre budget à votre équipe d'intégration Deel.

Étape 2

Votre équipe Deel vous aidera à configurer clairement la planification tarifaire et toute règle à prendre en compte afin que vos employés comprennent leurs options disponibles.

Étape 3

Chaque fois que vous ajoutez un nouvel employé sur la plateforme Deel, vous pouvez joindre les avantages souhaités au contrat.

Vous pouvez également ajouter des avantages supplémentaires à votre offre, tels que la location d'équipement, l'adhésion à un espace de coworking, des options d'achat d'actions ou le plan de santé de Deel.

Étape 4

Les employés examinent les avantages et complètent leur inscription dans la section Avantages de leur tableau de bord Deel.

"Grâce à notre fonctionnalité Benefits Admin, vous pouvez configurer vos propres packages d'avantages pour les employés, accéder facilement aux détails de ces avantages et les examiner via la plateforme."

💡 Voir aussi : Choisir le meilleur Employeur Of Record (Employeur de Référence) pour votre entreprise

Vous pouvez facilement vous assurer que vos employés prennent leurs jours de congés obligatoires en suivant leurs absences avec Time Off by Deel. Ce plugin convivial simplifie les demandes et approbations de congés payés en les automatisant, éliminant ainsi les échanges interminables entre employés et managers.

Soumettez facilement la documentation fiscale avec Deel.

Même si une entreprise omet de payer les impôts (correctement) de manière involontaire, elle peut être sanctionnée par une amende. Cela peut souvent se produire lorsque vous embauchez à l'échelle internationale et que vous n'êtes pas au courant de toutes les exigences fiscales d'un pays étranger. Il peut être facile d'oublier un impôt spécial ou une deadline.

Par exemple :

  • En Espagne, la loi Beckham offre un avantage fiscal aux étrangers qui, au lieu de payer un impôt progressif sur leurs revenus internationiaux (allant de 19 % à 45 %), peuvent bénéficier d'un taux fixe de 24 % sur les revenus qu'ils gagnent en Espagne.
  • En Allemagne, les églises prélèvent une taxe de 8 à 9 % sur le revenu de leurs membres. Les citoyens doivent déclarer formellement leur souhait de quitter l'église pour être exemptés de cette taxe.

Deel offre un moyen simple pour les utilisateurs de collecter des données et de générer des formulaires fiscaux, qui sont une partie essentielle de la conformité et une étape nécessaire pour gérer une entreprise sans risque. Vous pouvez stocker vos formulaires collectés sur Deel et y accéder à tout moment, ce qui est particulièrement utile en cas d'audit.

Voici un exemple de la façon dont les formulaires fiscaux américains sont traités au sein de la plateforme :

Étape 1

Lorsqu'un contrat est créé, Deel utilise les informations fournies pour générer les formulaires nécessaires tels que W-8BEN, W-8BEN-E, 1099, and W-9, W-8BEN-E, 1099 et W-9.

Étape 2

Allez dans l'onglet de vos formulaires fiscaux et sélectionnez le pays pour lequel vous souhaitez payer les taxes. Deel génère automatiquement les formulaires W-8 et W-9.

Étape 3

Vérifiez les détails du formulaire pour vous assurer que toutes les informations sont correctes et cliquez sur Fichier pour envoyer les documents à l'IRS. De plus, vos dossiers seront soigneusement conservés sur la plateforme.

💡 Voir aussi : Deel, une plateforme incontournable en matière de gestion des ressources humaines à l'international

Fonction de Deel que vous allez adorer :

Le rapport complet Brut à Net de Deel vous permet de voir tous vos totaux G2N à travers tous les pays, entités et cycles de paie dans une seule devise.

Comprendre l'importance des avantages légaux et de la conformité fiscale internationale

Les avantages sociaux des employés incluent généralement la couverture santé, les plans de retraite, les congés payés, l'assurance invalidité, et bien plus encore. Lorsque vous embauchez des employés, il est de votre responsabilité de prendre en charge au moins une partie de ces avantages.

Lorsque les entreprises négligent leur responsabilité de payer les charges sur salaires, cela entraîne deux conséquences importantes :

  • Les véritables employés perdent leurs protections et droits légitimes, que le gouvernement vise à protéger.
  • L'entrepreneur doit compenser les impôts impayés, ce qui entraîne une diminution des recettes fiscales pour le gouvernement.

Les employeurs qui évitent délibérément de payer les charges sur salaires peuvent faire face à de graves conséquences. Celles-ci peuvent inclure de lourdes pénalités financières, des responsabilités légales, une réputation endommagée et même des accusations criminelles.

💡 Voir aussi : Qu'est-ce qu'un rapport de conformité

En 2021, Holland Services a mal classé 700 employés. L'enquête du DOL sur cette affaire a conduit à une somme de près de 43 277 000 $ que l'entreprise devait en salaires impayés et en dommages et intérêts.

Découvrez 3 tests pour déterminer la classification des employés

Les entreprises opérant à l'international doivent comprendre les réglementations fiscales et obligations dans chaque juridiction, en veillant à la classification appropriée des employés par rapport aux travailleurs indépendants et en se conformant aux exigences légales locales pour les avantages sociaux des employés tels que les soins de santé, les régimes de retraite et cotisations de sécurité sociale.

Donner la priorité à la conformité atténue les risques juridiques, maintient des relations commerciales positives et préserve une solide réputation sur le marché international.

Les EOR comme Deel disposent d'experts internes qui possèdent le savoir-faire fiscal local, garantissant des calculs, déductions et déclarations fiscales précis, tout en minimisant le risque de pénalités liées aux impôts.

Un employeur de référence peut mettre en place des systèmes et processus financiers robustes pour suivre et maintenir des dossiers précis, optimisant ainsi la production de rapports financiers conformes aux normes comptables locales et réduisant le risque d'erreurs.

Les EOR effectuent également des audits de conformité réguliers, en examinant les dossiers financiers et processus pour identifier et rectifier toute divergence ou problème potentiel de non-conformité.

Lorsque vous embauchez des employés avec Deel, nous prenons en charge toute la responsabilité pour nous assurer que vous êtes conforme aux lois locales.

  • Nous nous assurons que tous les impôts sur salaires, cotisations sociales et autres frais gouvernementaux sont payés.
  • Tous les avantages locaux obligatoires, tels que l'assurance maladie et les pensions, sont gérés pour vous.
  • Nous gérons la paie, les bulletins de salaire et toute l'administration RH afin que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise.

✅ Avec Deel, vous pouvez également :

  • Convertir un indépendant en employé lorsque la nature de votre relation commerciale dépasse la relation contractuel-client.
  • Utilisez des contrats localisés adaptés aux lois spécifiques de l'emploi et de la fiscalité de chaque pays.
  • Utilisez Deel Contractor of Record pour éviter les risques de mauvaise classification et réduire votre responsabilité.
Deel Employer of Record
Embauchez des collaborateurs dans le monde entier avec l’employer of record n° 1
Deel propose des services d’Employer of Record (EOR) sûrs et sécurisés dans plus de 150 pays. Vous n’avez pas à ouvrir d’entité : nous nous chargeons d’embaucher et d’onboarder rapidement des employés en votre nom. Nos solutions réunies sur une plateforme unique permettent de gérer la paie et la fiscalité et d’assurer la conformité.

Calculez à l'avance les coûts, charges et avantages pour l'employeur grâce aux outils de recrutement de Deel.

Pas encore prêt à embaucher ? Deel est là pour vous aider même avant que vous n'embauchiez votre premier employé international. Nous proposons plusieurs outils et calculateurs afin de bien comprendre les coûts pour l'employeur liés à l'embauche potentielle de travailleurs d'autres pays.

Guide mondial du recrutement

Découvrez comment vous pouvez embaucher des travailleurs internationaux avec notre guide d'embauche à l'international.

Découvrez les avantages sociaux légaux, pratiques d'intégration, exigences de résiliation, impôts, et bien d'autres choses dans plus de 150 pays. Deel possède plus de 100 entités à travers le monde, et dans les pays où nous ne possédons pas de filiales, vous pouvez travailler avec nos partenaires de confiance pour embaucher des employés rapidement et en toute conformité.

Global Hiring Summit

Assistez à des conférences et tables rondes d'experts sur le recrutement international avec des intervenants de Citi, Orrick, Hays, Wise et bien d'autres lors de notre sommet virtuel.

Boîte à outils pour l'embauche internationale

Dites adieu aux approximations dans le recrutement international et calculez vos potentiels coûts pour des employés dans plus de 100 pays. Utilisez notre boîte à outils de recrutement international pour accéder à des informations sur le recrutement à travers le monde, des documents de conformité aux informations salariales en temps réel, afin de prendre des décisions éclairées.

Gérez facilement les impôts et avantages sociaux liés à l'emploi international.

La gestion des impôts et des avantages sociaux à l'international n'a pas besoin d'être intimidante.

Bien que nous étions très à l'aise avec le recrutement local, nous étions préoccupés par les coûts et responsabilités légales liés à la conformité aux États-Unis. Nous ne voulions pas embaucher des personnes à plein temps dans les ressources humaines pour comprendre des choses comme les avantages sociaux et le dépôt des déclarations fiscales auprès de l'IRS. [...] Nous savons que nous pouvons faire confiance à Deel pour gérer les complexités du recrutement aux États-Unis. C'est quelque chose que nous devons réussir à 100 %, pour nos employés et pour notre entreprise.

—Matthew Buchanan,

Co-founder

Avec Deel comme partenaire en RH internationale, vous pourrez déposer des documents fiscaux en un clin d'œil, directement depuis votre tableau de bord, et vous assurer facilement que vos employés internationaux ont accès à tous les avantages obligatoires auxquels ils ont droit dans leurs pays d'origine.

Deel gère les taxes et la conformité en interne : cela signifie que vous pouvez compter sur plus de 200 experts en paie et en droit pour vous assurer de fonctionner sans risque, peu importe où vous embauchez.

Réservez une démonstration de la plateforme de 30 minutes et échangez avec un expert des impots et avantages sociaux à l'international.

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Prêt à embaucher à l’international ? En vous assurant de disposer de la documentation requise, vous éviterez les erreurs (et les amendes) et allégerez votre charge juridique et opérationnelle.