La prime de 13e mois, également connue sous le nom de prime de fin d’année, est un complément de salaire versé par l’employeur aux salariés. Ce complément vient s’ajouter au salaire annuel des salariés.

Généralement versée à la fin de l’année, en plus du salaire mensuel standard, cette prime peut aussi être divisée en deux paiements : un premier paiement en cours d’année et l’autre à la clôture de l’exercice. Le montant total de la prime correspond souvent à un mois de salaire ordinaire.

La prime de treizième mois est-elle obligatoire ?

Dans certains pays, le versement d’une prime de 13e mois est obligatoire. La prime doit alors être accordée à tous les salariés, même si le siège de l’entreprise se situe en dehors du pays ou de la région où cette prime est obligatoire.

Si vos collaborateurs résident dans une juridiction où ce complément de rémunération est légalement exigé, vous êtes dans l’obligation de le leur verser un 13e mois. Dans certains cas, vous devrez aussi vous acquitter des charges sociales afférentes.

Lorsque la prime du 13e mois fait partie intégrante du salaire total, le non-versement de la prime expose l’employeur à des amendes ou à des poursuites, conformément à la législation en vigueur.

Dans d’autres régions du globe, l’allocation d’un 13e ou 14e mois constitue une pratique courante mais néanmoins facultative, laissée à l’entière discrétion des employeurs. Les modalités de cette rétribution sont prévues dans les contrats de travail ou les conventions collectives sectorielles.

En France, quelles sont les conditions d’attribution de la prime de 13e mois ?

De manière générale, l’employeur peut choisir de verser ou de ne pas verser une prime à ses collaborateurs. On parle de gratification « bénévole » pour désigner les primes dont le versement dépend du bon vouloir de l’employeur.

En France, comme aucun article du Code du travail ne l’y contraint, l’employeur n’est pas obligé de verser une prime de 13e mois. Cependant, l’obligation de verser une prime de 13e mois peut se matérialiser lorsqu’une telle prime est prévue dans :

• la convention collective ;
• l’accord collectif ;
• le contrat de travail ;
• la décision unilatérale de l’employeur ;
• l’usage d’entreprise, qui désigne un avantage fixe accordé par la société à tous ses salariés de manière régulière.

Pour qu’une prime soit considérée comme un usage d’entreprise, elle doit respecter les critères de généralité, constance et fixité.

D’autres critères d’éligibilité entrent également en compte pour l’octroi de la prime de treizième mois :

• condition d’ancienneté (un facteur à ne pas confondre avec la prime d’ancienneté) ;
• la présence et le temps de travail effectif ;
• le temps de présence du salarié.

Est-ce que tous les salariés ont droit à la prime de 13e mois ?

C’est à l’employeur de verser la prime de 13e mois. Cette prime est généralement accordée aux salariés en CDI, mais cela peut varier selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise. Les salariés en CDD, les intérimaires ou les stagiaires ne sont pas toujours éligibles à cette prime.

De plus, certaines catégories de salariés comme les cadres, les fonctionnaires, les employés du secteur public ou ceux des services personnels, peuvent être exemptés du versement de cette prime selon les accords collectifs ou les conventions sectorielles.

Pour des éclaircissements spécifiques sur ces dispositions, il est recommandé de consulter un gestionnaire de paie bien au point sur le droit du travail français.

Quels sont les avantages de la prime de 13e mois pour les salariés ?

La prime de 13e mois est un bonus financier apprécié par les salariés, car elle leur permet de bénéficier d’un revenu supplémentaire en cours ou en fin d’année. Elle peut contribuer à motiver les employés et à renforcer leur engagement envers l’entreprise.

Quels pays versent une prime de 13e mois ?

La prime de 13e est obligatoire dans la majorité des pays d’Amérique latine, tandis qu’en Europe et en Afrique, c’est devenu une pratique courante. En Asie, la situation varie : la prime est obligatoire dans certains pays alors qu’elle n’est que courante dans d’autres. Aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Royaume-Uni, la notion de prime de treizième mois est moins répandue.

Prime de 13e mois en Europe

En Arménie, en Grèce, au Portugal, et en Espagne, le 13e mois est obligatoire, tandis qu’en Belgique et en Croatie, il est simplement coutumier.

En Autriche, en Grèce et en Espagne, un 14e mois est parfois accordé sous la forme d’une prime versée au mois de décembre. En Grèce, les salariés reçoivent également une prime exceptionnelle d’un demi-mois de salaire avant les vacances de Pâques et d’été.

En Allemagne, une distinction juridique est faite entre « la prime de treizième mois de salaire » et la « prime de vacances de Noël ». La première prime désigne un complément de salaire et la seconde une prime de fin d’année, versée aux salariés pour couvrir les dépenses supplémentaires liées aux vacances.

En Italie, les 13e et 14e mois existent, ils sont versés respectivement en décembre et juillet. En Suisse, les salaires annuels sont souvent répartis sur 13 mois, avec le 13e mois versé au mois de décembre.

Prime de 13e mois en Amérique Latine

Dans toute l’Amérique latine, la mise en place d’un versement du 13e mois, appelé « prima » ou « Aguinaldo », est obligatoire.

Au Brésil, le 13e mois de salaire est divisé en deux versements égaux. Le premier est versé le 30 novembre et le second le 20 décembre. Un 14e mois de salaire, appelé prime de vacances, est également versé en décembre.

Le Chili, en revanche, est le seul pays d’Amérique latine où le 13e mois n’est pas obligatoire, mais seulement courant. Dans ce pays, le 13e mois peut être versé en une seule fois, en décembre, ou cassé en deux versements, l’un en septembre et l’autre en décembre.

En Colombie, le 13e mois de salaire est une prestation obligatoire pour les employés. Ce complément de salaire est versé en deux fois, en juin et en décembre. Il en va de même au Panama, mais les modalités de versement sont étalées en 3 fois : avril, août et décembre.

En Bolivie, le 13e mois de salaire est à la fois exonéré d’impôt et obligatoire. Dans certains cas, les employeurs doivent également verser un 14e mois de salaire à leurs employés.

Au Mexique, vous devez verser à vos employés une prime de 13e mois avant le 20 décembre de chaque année. Au Salvador, la prime est versée à peu près à la même date, mais cela dépend des années de service.

13e mois de salaire en Asie

À l’instar de l’Amérique latine, la majorité des pays asiatiques offrent un 13e mois de salaire. Toutefois, dans la plupart des cas, il s’agit d’une coutume, d’une pratique courante, et non d’une obligation légale.

En Inde, en Indonésie, aux Philippines et en Arabie saoudite, les employeurs sont tenus de verser ce mois de salaire supplémentaire. En Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, le paiement est effectué à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd al-Fitr.

À Taïwan, en Chine et à Hong Kong, la coutume veut que le 13e mois soit versé au cours du mois du Nouvel An lunaire, qui a généralement lieu à la fin du mois de janvier, voire au début du mois de février. Au Japon, les primes sont versées en juin et en décembre. En Malaisie, à Singapour, au Vietnam et en Israël, le versement d’une prime de 13e mois est aussi une pratique courante.

Prime de treizième mois en Afrique

En Afrique, l’Angola a mis en place un 13e mois de salaire, versé juste avant que le salarié ne parte en vacances et un 14e mois de salaire, versé avant les vacances de Noël. En dehors de l’Angola, seuls le Nigeria et l’Afrique du Sud versent un treizième mois de salaire en décembre.

Prime de 13e mois aux Etats-Unis

Aux États-Unis, aucun règlement fédéral ne contraint les employeurs à verser un 13e ou 14e mois de salaire à leurs employés. Ces paiements supplémentaires, souvent désignés sous le terme de primes, sont généralement octroyés par les employeurs pour récompenser l’engagement et la loyauté de leurs employés tout au long de l’année.

Le 13e mois de salaire constitue un complément versé aux salariés en plus de leur rémunération habituelle, généralement vers la fin de l’année. Le montant de cette prime correspond à un pourcentage du salaire annuel de l’employé. La prime aide ces derniers à couvrir les dépenses additionnelles durant la période des fêtes.

En revanche, le 14e mois de salaire représente une prime attribuée aux employés en sus de leur rémunération régulière et du 13e mois. Ce versement intervient généralement à la fin de l’année et a pour objectif de reconnaître les contributions exceptionnelles des employés qui ont dépassé les objectifs qui leur étaient fixés.

Comment est calculée la prime de 13e mois en France ?

En France, le calcul de la prime de 13e mois peut varier en fonction des accords collectifs, des conventions sectorielles, ou des politiques internes de l’entreprise. Généralement, le montant de la prime de 13e mois est calculé en prenant en compte différents éléments tels que : le salaire de base, les éventuelles primes variables, les commissions, et parfois l’ancienneté au sein de l’entreprise.

Certains accords prennent un pourcentage du salaire annuel du salarié comme base de calcul, tandis que d’autres peuvent définir un montant fixe attribué à tous les salariés éligibles. Parfois, des critères de performance individuelle ou collective peuvent également influencer le montant de la prime de 13e mois.

Il est donc essentiel de se référer aux accords en vigueur au sein de chaque entreprise pour connaître précisément la méthode de calcul appliquée à la prime de 13e mois.

Règles génériques du calcul de la prime de 13e mois en France

• Calcul de la prime de 13e mois. En l’absence de directives spécifiques dans le cadre réglementaire qui instaure la prime de 13e mois, celle-ci doit être établie en prenant en compte l’intégralité de la rémunération — incluant le salaire de base, les heures supplémentaires, les éventuelles primes, etc. Une seule exception n’entre pas en ligne de compte dans le calcul de la prime de 13e mois : les remboursements de frais professionnels.
• Calcul de la prime en fonction du temps de présence effectif. Bien que ce ne soit pas une obligation, il est envisageable de calculer la prime de 13e mois en proportion du temps de présence réel au sein de l’entreprise. Ainsi, si les périodes d’absence du salarié sont considérées comme du temps de travail effectif, comme les congés payés, elles n’affectent pas le montant du 13e mois. En revanche, si les absences ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, par exemple en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail, de grève, de congé sabbatique ou de congé maternité, ces périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la prime.

Comment se calcule la prime de 13e mois à l’étranger ?

Voici quelques exemples de calcul des 13e et 14e mois :

• L’Argentine verse aux salariés leur « Aguinaldo » en deux tranches égales. Le montant est égal à 50 % du salaire mensuel le plus élevé perçu par le salarié au cours des mois précédents.
• À Singapour, le supplément salarial annuel (Annual Wage Supplement ou AWS) est courant et se fonde sur les performances globales de l’entreprise. Il est généralement égal à un mois de salaire, mais peut être inférieur si les revenus de l’entreprise sont inférieurs à ceux de l’année en cours.
• En Espagne, les 13e et 14e mois obligatoires sont généralement calculés au prorata de la rémunération annuelle.
• Aux Pays-Bas, le 13e mois de salaire est considéré comme une « allocation de vacances ». Elle équivaut généralement à un mois de salaire et elle est versée avant les vacances d’été, en mai.
• Aux Philippines, la prime de 13e mois est obligatoire et doit être versée avant le 24 décembre ou avant la date de fin de contrat, si celle-ci est antérieure. Elle équivaut à un mois de salaire et elle est exigée par décret présidentiel.
• Le 13e mois de rémunération n’est pas obligatoire à Hong Kong, mais il est d’usage de verser un mois de salaire supplémentaire en décembre ou avant le Nouvel An chinois. Cette prime est incluse dans la paie du mois au cours duquel elle est versée.

Consultez un conseiller en gestion de la paie local ou un service de paie multinational pour vous aider à déterminer les calculs appropriés afin d’éviter toute amende ou pénalité en cas de non-conformité.

Comment calculer la prime de 13e mois pour un salarié à temps partiel ?

La manière dont la prime de 13e mois est calculée pour les salariés à temps partiel peut varier en fonction des politiques de l’entreprise et des accords en vigueur. En règle générale, la prime de 13e mois pour les employés à temps partiel est calculée au prorata du temps de présence c’est-à-dire au prorata temporis par rapport au temps de présence d’un salarié à temps plein.

Par exemple, si un salarié à temps partiel travaille moitié moins qu’un salarié à temps plein et que la prime de 13e mois est définie comme étant équivalente à un mois de salaire complet, alors ce salarié à temps partiel pourrait recevoir une prime égale à la moitié d’un salaire mensuel complet.

Le calcul de la prime de 13e mois prend-il en compte le calcul des indemnités compensatrices de congés payés ?

La prime de 13e mois, versée en une seule fois et couvrant toute l’année, ne doit pas être incluse dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés. En effet, les primes attribuées globalement au cours de l’année, qu’elles concernent une période de travail ou de congés, ne doivent pas être intégrées dans le calcul du 13e mois. Cette distinction vise à éviter un double versement partiel et à clarifier la frontière entre les périodes d’activité et de repos.

Ce principe s’étend également aux primes versées trimestriellement ou semestriellement. Il est important de souligner que le libellé de la prime dans le contrat de travail ne permet pas de contourner cette règle, qui vise à garantir une juste rémunération sans doublon.

Quelles conséquences sur la prime de 13e mois si vous êtes en arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie ou en arrêt pour accident du travail, la question de l’incidence sur la prime de 13e mois peut se poser. En l’absence de dispositions spécifiques dans l’accord collectif ou le contrat de travail, l’arrêt maladie n’aura généralement aucune incidence sur la perception de la prime de 13e mois.

Est-ce que le 13e mois est imposable ?

Dans la plupart des pays proposant cette forme de compensation, le 13e mois est assujetti à l’impôt, mais les modalités de taxation peuvent varier. Par exemple, aux Philippines, les paiements dépassant 90 000 pesos (PHP) sont assujettis à l’impôt. En Autriche, les 13e et 14e mois sont imposables à un taux de 6 %, ce qui représente un taux d’imposition inférieur à la norme. En France, la prime de 13e mois est soumise à l’impôt sur le revenu et entre dans le calcul du prélèvement à la source.

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