Guide complet sur l’attestation de travail

Dans cet article de Deel, découvrez à quoi sert une attestation de travail, quelles sont ses mentions obligatoires, et comment elle se distingue d’autres documents tels que le certificat de travail.

Qu'est-ce qu'une attestation de travail ?

L’attestation de travail est un document, délivré par l’employeur, qui atteste qu’un salarié est ou a été employé au sein de l’entreprise. Elle mentionne des données essentielles telles que l’identité du salarié, la dénomination sociale de l’entreprise, l’adresse du siège social et le type de contrat de travail. Sans oublier la date d’embauche et celle attestant la fin de son contrat de travail.

Bien que cette attestation ne soit pas une obligation légale inscrite dans le Code du travail, elle est souvent demandée par le salarié pour faciliter certaines démarches administratives.

Quelles différences entre une attestation de travail et un certificat de travail ?

Il est courant de confondre l’attestation de travail et le certificat de travail, mais ces deux documents RH se distinguent par leur usage, leur valeur juridique et leur contenu.

L’attestation de travail : un document à usage ponctuel

L’attestation de travail est un document non obligatoire que l’employeur peut fournir à tout moment, à la demande du salarié. Ce document a pour principal objectif de confirmer l’emploi actuel ou passé d’un salarié au sein de l’entreprise. Il mentionne notamment l’identité du salarié, la dénomination sociale de l’entreprise, son adresse du siège social, le type de contrat de travail, ainsi que la date d’entrée du salarié.

Le certificat de travail : une obligation légale à respecter

Le certificat de travail, quant à lui, est une obligation légale imposée à l’employeur par le Code du travail lors de la fin du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison (fin de son contrat, rupture conventionnelle, contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée).

Ce document doit obligatoirement être remis au salarié au moment de la rupture de son contrat (en même temps que le solde tout compte), sous peine de sanctions en cas de non-respect de cette obligation.

Le certificat de travail inclut plusieurs mentions obligatoires comme :

• L’identité du salarié ;
• Les dates de début (date d’entrée) et de fin de son contrat ;
• Les fonctions ou postes occupés ;
• La raison sociale et adresse du siège social de l’entreprise.

Contrairement à l’attestation de travail, ce document est strictement normé afin de garantir que toutes les informations requises soient communiquées pour préserver les droits du salarié.

Quelles différences entre une attestation de travail et une attestation d’emploi destinée à France Travail ?

Bien que l’attestation de travail et l’attestation employeur destinée à France Travail partagent certains points communs, ces deux documents ont des fonctions et des usages bien distincts.

L’attestation employeur ou attestation d’emploi : un document réglementé et indispensable

L’attestation employeur, prévue dans le cadre des démarches liées à France Travail (anciennement Pôle emploi), est un document obligatoire que l’employeur doit établir lors de la fin du contrat de travail du salarié. Ce document est essentiel pour permettre au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage.

Conformément aux exigences légales, l’attestation employeur contient des informations précises, telles que :

• Le numéro SIRET de l’entreprise ;
• L’identité complète du salarié ;
• Les dates d’entrée et de fin du contrat de travail ;
• Le solde de tout compte et les derniers éléments de rémunération ;
• Les raisons de la rupture du contrat de travail (par exemple, une rupture conventionnelle ou la fin d’un contrat à durée déterminée).

Cette attestation doit être transmise directement à France Travail, souvent via un portail dédié, pour éviter tout retard dans le versement des droits à l’assurance chômage.

Les employeurs, et en particulier les services de ressources humaines, doivent s'assurer que ce document est transmis correctement et dans les délais impartis, car un défaut de transmission pourrait nuire aux démarches administratives du salarié.

L’attestation de travail : un usage plus souple et polyvalent

En comparaison, l’attestation de travail n’a pas pour objectif de satisfaire une obligation liée au chômage. Ce document, qui atteste de l’emploi du salarié, peut être délivré à tout moment et reste flexible dans sa forme.

Quand délivrer une attestation de travail ?

L’attestation de travail est délivrée à la demande du salarié, par exemple, pour justifier son emploi auprès d’une tierce partie. Toutefois, des employeurs, qu'il s'agisse de particuliers employeurs ou de structures RH bien organisées, veillent généralement à fournir ces documents à jour. De la même manière qu’ils mettent à disposition les documents légaux standards tels que les fiches de paie requis.

À quoi sert une attestation de travail ?

L’attestation de travail est un document précieux qui peut être utilisé dans de nombreuses situations pour attester de sa relation employeur-salarié. Elle joue un rôle clé dans diverses démarches administratives et projets personnels.

Demande de prêt bancaire

Lorsqu’un salarié souhaite contracter un prêt personnel ou immobilier, les banques exigent souvent une preuve d’emploi, en complément d'autres justificatifs comme les fiches de paie ou le contrat de travail. Une attestation de travail fournie par l’employeur vient conforter l’organisme financier sur la situation professionnelle du demandeur, notamment sur la stabilité de l’emploi et le type de contrat.

Location immobilière

Dans le cadre d’une recherche de logement, les propriétaires ou agences immobilières réclament généralement une attestation de travail pour s’assurer que le locataire dispose de revenus réguliers et stables. Ce document, associé à des justificatifs tels que le bulletin de salaire, permet de bâtir un dossier solide pour convaincre les bailleurs.

Justification d’expérience professionnelle

Pour certains métiers réglementés comme celui d’assistant maternel, il peut s’avérer nécessaire de fournir un document attestant de son expérience professionnelle auprès d’organismes validant les compétences professionnelles dans le cadre de la convention collective en vigueur. L’attestation de travail simplifie ce processus et sert de preuve de la période d’exécution du travail.

Inscription à des formations

De nombreux établissements de formation professionnelle peuvent exiger une attestation de travail comme preuve que le candidat est actuellement actif dans un secteur donné ou qu’il a déjà acquis une expérience professionnelle pertinente. Cela peut s’avérer crucial pour des formations professionnelles, reconversions ou validations des acquis d’expérience (VAE).

Formalités administratives à l'étranger

Dans certains cas, une attestation de travail est demandée dans le cadre de démarches de visa ou de régularisation à l’étranger. Par exemple, un salarié expatrié en Colombie peut être amené à fournir ce document pour prouver sa situation professionnelle auprès des autorités locales ou consulaires.

Construction de relations de confiance

Enfin, ce document renforce la crédibilité d’un salarié vis-à-vis de tiers, qu’il s’agisse d’établissements financiers, de prestataires ou d’employeurs potentiels. En attestant de l’emploi, de la stabilité et parfois de la durée du contrat de travail, il permet de rassurer les interlocuteurs et de renforcer l’image professionnelle du demandeur.

Comment rédiger une attestation de travail ?

Rédiger une attestation de travail ne nécessite pas de formalisme spécifique, mais certaines mentions obligatoires doivent apparaître pour garantir sa validité. Voici un exemple simple :

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