Qu’est-ce que la vérification des antécédents des employés ?

La vérification des antécédents des employés désigne le processus de vérification de l'historique professionnel d'un candidat, de son expérience, de ses diplômes ou certifications, ainsi que de ses antécédents criminels éventuels.

Les vérifications d’antécédents aident les responsables des ressources humaines à prendre des décisions d’embauche plus éclairées et à réduire les risques pour l’organisation. Elles sont particulièrement efficaces avant d’embaucher un candidat et de proposer un contrat. Deel vous accompagne dans vos décisions d’embauche, tout en assurant la conformité de vos contrats avec les législations locales.

Qu’est-ce qu’une vérification des antécédents professionnels ?

Une entreprise effectue une vérification des antécédents professionnels pour évaluer si une personne a des antécédents criminels dans son casier judiciaire, confirmer son historique d’emploi et ses diplômes, et vérifier les autres affirmations faites par la potentielle nouvelle recrue.

Une vérification approfondie utilise la date de naissance et les informations personnelles telles que le numéro de Sécurité sociale pour examiner les dossiers publics et judiciaires, selon le type d'information évaluée. Grâce à ces données, les recruteurs peuvent évaluer le caractère d’un candidat et protéger l’organisation contre une mauvaise embauche.

Quel est le but des vérifications des antécédents des employés ?

Les entreprises réalisent des vérifications d’antécédents pour obtenir une vue d’ensemble précise d’un candidat avant de lui proposer un contrat de travail. La vérification des antécédents doit signaler toute alerte pendant la vérification d’identité, l’historique de travail et les références. Ce processus aide les responsables du recrutement à prendre des décisions éclairées.

Les vérifications d’antécédents garantissent les avantages suivants :

• Vérification des qualifications professionnelles incluant les compétences, l’engagement envers les employeurs précédents, et les revenus déclarés.
• Protection de l'organisation et de sa main-d'œuvre contre les responsabilités potentielles.
• Protection des données clients en évitant les violations de la vie privée.
• Maintien de la conformité légale avec les organismes de réglementation.

Les vérifications des antécédents des futurs salariés sont effectuées à différents moments du processus de recrutement. Certaines entreprises réalisent une vérification des antécédents après avoir partagé une proposition d’offre d’emploi avec un candidat, avant la finalisation de son embauche. Tandis que d'autres sociétés effectuent des vérifications sur tous les candidats pendant le processus de sélection.

Ces vérifications aident les équipes des ressources humaines et de recrutement à prendre des décisions d’embauche confiantes, assurant la rentabilité et la productivité de l’entreprise.

Avec la mondialisation rapide et l'essor du travail à distance, les équipes RH dédiées au recrutement à l’international embauchent dans un vivier de talent mondial. Dans ce contexte, les vérifications d’antécédents aident les organisations à recruter une main-d'œuvre à l’international avec un risque de mauvaise conformité Rh réduit.

Que comprend une vérification des antécédents professionnels ?

Une vérification des antécédents professionnels peut inclure divers détails, selon le type d’évaluation.

Dans la plupart des cas, les détails suivants sont inclus :

• Vérification de l'emploi antérieur. Évaluez si l'employé a occupé le poste et effectué les tâches qu'il revendique.
• Vérification des diplômes. Confirmez que l’employé détient les qualifications qu’il affirme.
• Vérification des casiers judiciaires. Vérifiez si l'employé a des condamnations criminelles ou des délits mineurs qui pourraient mettre en danger l'organisation, d'autres employés ou les clients.

Il existe différents types de vérifications des antécédents des employés et le processus de vérification peut inclure d'autres méthodes d'investigation. Voici quelques exemples :

Vérification de l’identité et des numéros de Sécurité sociale

Les dossiers de l'INSEE et des services municipaux permettent de vérifier si une identité est valide ou a été usurpée par le passé. Ces vérifications peuvent également confirmer une adresse.

Rapport de crédit

Les rapports de crédit sont préparés par les bureaux de crédit qui collectent des informations pour aider à une vérification de crédit. Les catégories générales incluent les informations d’identification et les demandes de crédit. Des niveaux élevés de dettes, de multiples faillites ou des dépenses excessives peuvent indiquer une irresponsabilité financière.

Antécédents criminels

Les responsables des ressources humaines peuvent être tenus responsables d'une embauche négligente s'ils ne réalisent pas de vérifications des antécédents criminels sur les employés potentiels. Ces vérifications mettront en évidence les accusations en cours, les condamnations et les accusations acquittées. Certaines infractions, comme être un délinquant sexuel, pourraient influencer les décisions d'embauche.

Dossiers de conduite

Si un employé doit représenter l'entreprise sur la route, il est important que son dossier de conduite soit impeccable. Un employé avec un mauvais dossier de conduite aura un impact négatif sur les taux d'assurance de l'entreprise.

Autres types de vérifications des antécédents

Une entreprise peut choisir d’effectuer des vérifications d’antécédents pour une raison particulière. Par exemple, une entreprise peut vérifier l’historique de crédit d’un candidat pour prévenir le vol ou le détournement de fonds. D'autres vérifications spécifiques sont menées pour confirmer des licences professionnelles ou effectuer des tests de dépistage de drogues pour détecter la consommation de substances illicites.

À l’ère numérique moderne, certaines entreprises effectuent une vérification de base sur les réseaux sociaux comme partie intégrante de leur processus de vérification. Cependant, il est important d’être conscient des répercussions éthiques et légales de l'utilisation des médias sociaux comme critère de sélection, car peu de choses sont prédictives de la performance.

Quelles lois de conformité sont pertinentes lors d’une vérification des antécédents des employés ?

Les vérifications des antécédents avant l'embauche doivent respecter des processus légaux et équitables, assurant la cohérence lors de l'évaluation de tous les candidats potentiels.

Les employeurs, qu'ils soient de petites entreprises ou de grandes multinationales, doivent tenir compte des lois françaises, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code du Travail, lors des vérifications des antécédents. Ces lois régissent l'utilisation des données personnelles et garantissent le respect des droits des candidats.

Les pratiques françaises interdisent également de demander l'historique criminel d'un candidat avant un entretien d'embauche, sauf pour certains postes spécifiques, en conformité avec les lois sur la protection des données et la non-discrimination.

Avec Deel, réalisez des vérifications des antécédents en toute conformité

Le respect des réglementations locales est une priorité pour les employeurs souhaitant recruter à l'étranger, mais cela ne devrait pas vous empêcher d'accéder au vivier de talents mondiaux. Qu'il s'agisse de vérifier les antécédents criminels, l'historique professionnel ou les références, il est crucial de s'assurer que chaque vérification est conforme aux lois locales.

Il est essentiel de comprendre les spécificités des lois sur la vie privée et les antécédents judiciaires en France, notamment concernant les droits des candidats et les obligations des employeurs. Cela est particulièrement pertinent pour les entreprises opérant dans plusieurs pays qui doivent obéir à diverses réglementations et garantir la sécurité des données.

Deel vous aide à garantir que chaque vérification d’antécédents, qu'elle soit pour un poste permanent ou temporaire, soit entièrement conforme aux réglementations locales.