Tout savoir sur les filiales à l’étranger

S’étendre à l’international est une étape phare du développement de nombreuses entreprises. Qu’il s’agisse de conquérir de nouveaux marchés ou de recruter des talents, ouvrir une filiale à l’étranger implique de mener de lourdes démarches administratives et fiscales — ainsi que des investissements conséquents.

Pour éviter ce type de contraintes, des employer of record (employeurs de référence) comme Deel peuvent vous aider à embaucher rapidement et en toute conformité dans plus de 150 pays, sans avoir à engager les frais nécessaires à la création d’une filiale. Découvrez les avantages et les inconvénients de la création d’une filiale à l’étranger.

Qu’est-ce qu’une filiale à l’étranger ?

Une filiale à l’étranger est une entité commerciale détenue à 100 %, ou de façon partielle, par une autre société située dans un autre pays. Si la société mère détient plus de 50 % du capital de l’entité étrangère, on parle de filiale. En revanche, si la société mère possède moins de 50 % du capital, on parle alors de société associée. L’entreprise propriétaire de la filiale étrangère, quant à elle, est appelée société mère ou société holding. Bien que la société mère puisse détenir 100 % de la filiale, ce sont deux entités juridiques bien distinctes en matière de fiscalité et de responsabilités.

Malgré cette séparation juridique, la société holding peut exercer un contrôle sur le fonctionnement de la filiale, proportionnellement à sa participation dans celle-ci. La société mère met généralement en place des politiques et prend des décisions au nom de la filiale à l’étranger.

Quelle est la différence entre une succursale et une filiale ?

Une succursale dépend juridiquement de la société mère, ce qui n’est pas le cas d’une filiale, qui est indépendante. Une succursale est donc une extension de la société mère, mais dans un pays étranger. Elle effectue les mêmes activités que la société mère, sous la même direction. C’est une sorte de bureau satellite de l’entreprise : physiquement présent dans un autre endroit, mais avec un fonctionnement et des obligations légales fixés par la société mère. Dans certains cas, une succursale peut d’ailleurs utiliser la même déclaration fiscale que la société mère, ce qui permet de bénéficier des conventions fiscales et d’éviter une double imposition.

De son côté, une filiale fonctionne comme une entité juridique indépendante. Bien que le contrôle reste aux mains de la société mère, la filiale jouit de plus d’indépendance. Elle gère elle-même ses opérations commerciales et la conformité aux règlementations, par exemple. Une filiale étrangère a d’ailleurs des obligations fiscales bien spécifiques et doit déposer sa propre déclaration fiscale, sans lien avec celle de la société mère.

Quelle est la différence entre un établissement stable et une filiale ?

Bien qu’une filiale étrangère soit également sous le contrôle d’une société mère, elle est juridiquement et fiscalement une entité distincte. En tant qu’entité autonome, elle a ses propres obligations fiscales et doit déclarer ses revenus en accord avec les réglementations locales.

Un établissement stable n’est pas une entité distincte. C’est une extension de la société mère. L’établissement stable doit être assujetti aux impôts levés par l’administration fiscale locale, y compris les impôts sur les sociétés, la TVA et les autres taxes, comme celles sur les salaires des employés travaillant dans le pays. Une succursale peut être un établissement stable. Ce statut clé du droit fiscal international permet au pays d’accueil d’exercer un certain contrôle sur la fiscalité des sociétés étrangères basées dans le pays afin d’éviter toute fraude ou évasion fiscale.

Pour qu’une entité étrangère soit considérée comme établissement stable, elle doit remplir un certain nombre de critères :

• Avoir des locaux physiques dans le pays. Cela peut être un bureau, une usine, ou tout autre site depuis lequel l’entreprise exerce des activités commerciales. Ce lieu doit être utilisé de manière continue pour y mener des affaires, pas simplement de manière temporaire ou à des fins logistiques seulement.
• Agent dépendant. Si une entité étrangère dispose d’un agent dépendant dans le pays d’accueil, cela peut suffire à faire de l’entité en question un établissement stable. Cela signifie que la société mère exerce un contrôle suffisant pour que l’agent puisse conclure des contrats au nom de la société mère de façon régulière.

Pour éviter d’être qualifié d’agent dépendant ou d’établissement stable, la société mère doit s’assurer que son entité étrangère est à la fois juridiquement et économiquement indépendante. C’est-à-dire que la société « enfant » doit pouvoir mener ses activités de façon indépendante par rapport à la société mère. De plus, l’entité étrangère doit mener ses propres affaires et non agir exclusivement pour le compte de la société mère. Elle doit donc pouvoir négocier et conclure des contrats de manière autonome.

À lire aussi : vous voulez en savoir plus sur ce qu’est un établissement stable ? Lisez notre guide !

Quels sont les avantages de créer une filiale à l’étranger  ?

Créer une filiale à l’étranger comporte de nombreux avantages :

• Accès à de nouveaux marchés. Avoir une filiale permet aux entreprises d’introduire des produits ou services sur un autre marché. Cela permet également à l’entreprise mère de recruter des employés à temps plein à l’étranger, sans avoir à utiliser d’intermédiaire comme un Employer of Record (EOR).
• Optimisation de la répartition du travail. Les filiales peuvent aider à gérer de nouveaux sujets pour la société mère. Les tâches peuvent être divisées et déléguées plus facilement, ce qui permet aux entreprises de se focaliser sur leurs propres marchés plutôt que sur le développement d’activités dans des pays et avec des consommateurs qu’elles connaissent moins.
• Plus de crédibilité dans de nouveaux marchés. Les entreprises ayant des filiales à l’étranger seront souvent mieux acceptées par le gouvernement et les autorités locales. Les entreprises du pays auront aussi plus de facilité à conclure des accords avec des entreprises du coin.
• Responsabilité limitée pour la société mère. Si une société crée une filiale à l’étranger, c’est cette filiale qui aura à assumer les responsabilités légales et financières en cas de problème dans le pays où elle est implantée.
• Attraction des investissements étrangers (IDE ou investissements directs étrangers). L’implantation d’une filiale dans un autre pays représente également une opportunité d’investissements directs étrangers (IDE). En s’établissant localement, l’entreprise peut bénéficier d’aides à l’implantation, d’exonérations fiscales ou d’incitations gouvernementales visant à encourager l’investissement international.

Quels sont les désavantages à créer une filiale à l’étranger ?

Créer une filiale à l’étranger comporte de nombreux avantages, mais aussi plusieurs côtés négatifs à ne pas négliger. Parmi ceux-ci, on trouve la gestion administrative, culturelle et juridique de l’entité étrangère par la société mère. En effet, créer une filiale est un processus long, qui peut nécessiter de lourdes dépenses. La planification stratégique précédant l’entame de toute démarche peut prendre plusieurs mois à elle seule.

De plus, la création d’une filiale entraîne une charge financière importante, qui peut être compliquée à assumer pour les entreprises, qu’il s’agisse de multinationales ou de PME. Il faut payer les frais juridiques de création d’entité, les conseillers en droit, les locaux, etc. Faire les recherches nécessaires pour s’implanter sur un marché encore inconnu est aussi une source de coûts conséquente.

Au total, même si le jeu en vaut souvent la chandelle, la plupart des entreprises n’ont pas les ressources pour créer une filiale dans un pays étranger lorsqu’elles souhaitent poursuivre leur expansion internationale. D’ailleurs, au-delà des implications financières et juridiques, il faut aussi prendre en compte la contrainte de composer avec une nouvelle culture, en plus d’un fuseau horaire potentiellement différent, ce qui peut complexifier la communication interne.

Un autre défi à surmonter lors de la création d’une filiale est le fait de faire face à une complexité administrative nouvelle pour vos équipes. Prendre des décisions managériales d’un pays à un autre peut rapidement devenir un casse-tête et demander de nombreux allers-retours et validations internes. Cela requiert un processus de communication excellent entre la société mère et sa filiale.

Enfin, la présence dans plusieurs juridictions signifie que la société mère et la filiale doivent se conformer à des régimes fiscaux différents, parfois contradictoires. Naviguer entre plusieurs réglementations et gérer des obligations comptables propres à chaque pays peut vite devenir compliqué. Ces complexités, qui allongent les délais de prise de décision, peuvent aussi entraîner l’embauche d’experts juridiques et fiscaux — experts qui seront chargés de garantir la conformité des deux entités aux réglementations locales et internationales.

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